Fournitures - 144285-2018

04/04/2018    S65    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Scooters et cycles à moteur auxiliaire

2018/S 065-144285

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulouse
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.1)Nom et adresses
Ville de Toulouse
Hotel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Toulouse Cedex
31014
France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a2tD5IjKzz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Renseignement(s) technique(s): DGDEP — DSU — Direction déchets moyens techniques — Domaine ateliers et parc automobile — 7 avenue Collignon — 31200 Toulouse — M. Laurent Gouaux — dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
1 place de la Légion d'Honneur
Toulouse
31505
France
Point(s) de contact: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse métropole — DGDEP — Direction de la performance — Service des marchés publics — Bâtiment Marengo Ovale — Mme Stéphanie Lebarbier
Téléphone: +33 561223970
Courriel: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr
Fax: +33 561222005
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

No17c094ao — pt//Ep — acquisition, pièces détachées et prestations de 2 roues motorises années 2018 à 2021

Numéro de référence: 17C094AO
II.1.2)Code CPV principal
34420000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

No17c094ao — pt//Ep — acquisition, pièces détachées et prestations de 2 roues motorises années 2018 à 2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement no17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: Toulouse métropole et ville de Toulouse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34420000
45259000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acquisition, les pièces détachées d'origine et les prestations de 2 roues motorisés pour les années 2018 à 2021. Le parc d'engins concerné est constitué d'une vingtaine de scooters de 50 cm3 principalement de types Piaggio Liberty 50, Aprilia 50 SR Motard et MBK Yn50f et de plus de 150 scooters de 125 cm3 principalement de types Piaggio Liberty 125, Aprilia Scarabeo et MBK Hw125. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir les scooters de 50 cm3 environ et de 125 cm3 environ qui lui seront commandés, les pièces détachées d'origine pour l'entretien de ces scooters ainsi qu'être en capacité de réparer les engins si nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2018
Fin: 31/05/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.6.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.5.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les estimations annuelles sont réparties entre les 2 collectivités comme suit:

— pour Toulouse Métropole: 40 000 EUR (HT),

— pour la Ville de Toulouse: 20 000 EUR (HT).

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse métropole.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1. compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2. joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature;

3. joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issu de 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.

Mode de règlement et modalités de financement:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— accord-cadre Toulouse métropole: Ressources propres de Toulouse Métropole,

— accord-cadre Ville de Toulouse: Ressources propres Ville de Toulouse,

— retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c094ao).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Depot:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Acheteur: 17c094ao).

Les candidats sont invités à consulter le manuel « entreprises » à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20

Signature:

La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Dématerialisation: Hana Zarevucka, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — 05.62.27.65.53; avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
6 rue René Leduc — BP 35821
Toulouse Cedex 5
31505
France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2018