Fournitures - 144561-2020

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25/03/2020    S60    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Cartouches d'encre

2020/S 060-144561

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste — direction achats groupe (DHA Groupe)
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Sonia Rougier
Courriel: sonia.rougier@laposte.fr
Téléphone: +33 155446335

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels d'impression, de consommables d'impression (cartouches d'encre), et de prestations associées, pour les besoins du groupe La Poste

II.1.2)Code CPV principal
30192113 Cartouches d'encre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation se compose de six lots.

Le besoin est décrit au sein du paragraphe II.2).

Le parc de matériels d’impressions actuel (lots 1 à 3) est constitué d’environ 69 000 matériels, dont environ 33 % d’imprimantes standards acquises, environ 62 % d’imprimantes multi-fonctions acquises, et environ 5 % d’imprimantes multifonctions louées.

À l'exception du lot 4, tous les contrats sont destinés à couvrir les besoins du groupe La Poste (branches et filiales). Les filiales du groupe pourront commander sur les contrats pour leurs besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'imprimantes standards (sans fonction scanner); noir & blanc et couleur, bas, moyen, et haut volume; formats A4 et A3; prestations associées; et consommables d'impression associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'imprimantes standards (sans fonction scanner); noir & blanc et couleur, bas, moyen, et haut volume; formats A4 et A3; prestations associées; et consommables d'impression associés.

Prestations associées aux matériels:

— maintenance;

— formation;

— livraison sur un stock central ou directe sur site utilisateur, au choix du site, en France métropolitaine, avec ou sans installation;

— reporting qualité de service;

— gouvernance.

En cas de proposition multi-marques pour le matériel, le candidat proposera un driver unique.

Précisions sur les consommables d'impression:

— modèle de tarification souhaité pour les cartouches d'encre: achat à l'unité;

— livraison sur stock central ou sur site utilisateur en France métropolitaine, au choix du site.

Prestations complémentaires, activables par le site de La Poste sur lequel le matériel est installé, suivant ses besoins:

— réassort automatique des consommables;

— collecte, traitement, et valorisation des consommables usagés (toutes marques);

— livraison du matériel dans les DROM.

Les candidats répondront à l'ensemble des prestations demandées.

Les matériels, consommables, et prestations, seront commandés soit directement par La Poste, soit indirectement par un distributeur référencé par La Poste.

Volumétrie approximative: environ 2 000 matériels remplacés par an, et achat d'environ 5 000 consommables associés.

Tendance de la volumétrie au cours du contrat: à la baisse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

Le marché correspondant au lot 1 sera attribué à un prestataire.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra pour la phase de consultation les sept candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'imprimantes multi-fonctions (avec fonction scanner); noir & blanc et couleur; bas, moyen, et haut volume; formats A4 et A3; prestations associées; et consommables d'impression associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'imprimantes multifonctions (avec fonction scanner); noir & blanc et couleur; bas, moyen, et haut volume; formats A4 et A3; prestations associées; et consommables d'impression associés.

Prestations associées aux matériels:

— maintenance;

— formation;

— livraison sur un stock central ou directe sur site utilisateur en France métropolitaine, au choix du site, avec ou sans installation;

— reporting qualité de service;

— gouvernance.

En cas de proposition multi-marques pour le matériel, le candidat proposera un driver unique.

Précisions sur les consommables d'impression:

— modèle de tarification souhaité pour les cartouches d'encre: achat à l'unité;

— livraison sur stock central en France métropolitaine ou directe sur site utilisateur, au choix du site.

Prestations complémentaires, activables par le site de La Poste sur lequel le matériel est installé, suivant ses besoins:

— réassort automatique des consommables;

— collecte, traitement, et valorisation des consommables usagés (toutes marques);

— livraison du matériel dans les DROM.

Les candidats répondront à l'ensemble des prestations demandées.

Les matériels, consommables, et prestations, seront commandés soit directement par La Poste, soit indirectement par un distributeur référencé par La Poste.

Volumétrie approximative: environ 4 000 matériels remplacés par an, et achat d'environ 10 000 consommables associés.

Le marché correspondant au lot 2 sera attribué à un prestataire.

Les marchés correspondants aux lots 2 et 3 ne pourront pas être attribués au même prestataire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra pour la phase de consultation les quinze candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'imprimantes multi-fonctions (avec fonction scanner); noir & blanc et couleur: bas, moyen, et haut volume; formats A4 et A3; prestations associées; et consommables d'impression associés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Location d'imprimantes multi-fonctions (avec fonction scanner); noir & blanc et couleur: bas, moyen, et haut volume; formats A4 et A3; prestations associées; et consommables d'impression associés.

Prestations associées aux matériels:

— maintenance;

— formation;

— livraison directe sur site utilisateur en France métropolitaine, avec ou sans installation;

— reporting qualité de service;

— gouvernance;

— réassort automatique des consommables.

En cas de proposition multi-marques pour le matériel, le candidat proposera un driver unique.

Précisions sur les consommables d'impression:

— modèle de tarification souhaité pour les cartouches d'encre: achat à l'unité ou coût à la page;

— livraison directe sur site utilisateur.

Prestations complémentaires, activables par le site de La Poste sur lequel le matériel est installé, suivant ses besoins:

— collecte, traitement, et valorisation des consommables usagés (toutes marques);

— livraison du matériel dans les DROM.

Les candidats répondront à l'ensemble des prestations demandées.

Volumétrie approximative: environ 900 locations renouvelées par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

Le marché correspondant au lot 3 sera attribué à un prestataire.

Les marchés correspondants aux lots 2 et 3 ne pourront pas être attribués au même prestataire.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra pour la phase de consultation les quinze candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de matériel de reprographie pour le siège social du groupe La Poste, prestations associées, et consommables d'impression associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
30192400 Fournitures pour reprographie
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériel de reprographie pour le siège social du groupe La Poste, prestations, et consommables d'impression associés.

Prestations associées au matériel:

— maintenance;

— formation;

— livraison directe sur site utilisateur avec installation;

— reporting qualité de service;

— gouvernance.

Précisions sur les consommables d'impression:

— modèle de tarification souhaité pour les cartouches d'encre: coût à la page;

— livraison directe sur site utilisateur.

Prestations complémentaires, activables par La Poste suivant ses besoins:

— collecte, traitement, et valorisation des consommables usagés;

— réassort automatique des consommables.

Les candidats répondront à l'ensemble des prestations demandées.

Volumétrie approximative: environ 260 000 pages imprimées par mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

Le marché correspondant au lot 4 sera attribué à un prestataire.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra pour la phase de consultation les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de consommables d'impression à la marque constructeur pour le parc matériel existant

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Consommables d'impression à la marque constructeur pour le parc matériel existant au sein du groupe La Poste.

Principales marques des matériels existants: Lexmark et HP.

Livraison sur stock central ou directe sur site utilisateur, au choix du site.

Livraison en France métropolitaine.

Prestation complémentaire, activable par le site de La Poste, suivant ses besoins:

— collecte, traitement, et valorisation des consommables usagés (toutes marques).

Volumétrie approximative: environ 143 000 consommables achetés par an, correspondant à un parc d'environ 59 000 matériels.

Tendance volumétrie sur la durée du contrat: à la baisse (achat des consommables associés aux nouveaux matériels sur les lots 1 et 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

Le marché correspondant au lot 5 sera attribué à un prestataire.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra pour la phase de consultation les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de consommables d'impression compatibles remanufacturés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192113 Cartouches d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Consommables d'impression compatibles remanufacturés (coque vide réencrée).

Principales marques des matériels existants: Lexmark et HP.

Livraison sur stock central ou livraison directe sur site utilisateur, au choix du site, en France métropolitaine.

Prestation complémentaire, activable par le site de La Poste, suivant ses besoins:

— collecte, traitement, et valorisation des consommables usagés (toutes marques).

Volumétrie approximative: environ 13 000 consommables achetés par an.

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le groupe La Poste, a décidé d'inclure dans le futur cahier des charges une clause d’engagement obligatoire à fournir à l’année une part de consommables compatibles remanufacturés réalisés par des EA (Entreprises adaptées)/ESAT (Établissements et service d’aide par le travail).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.

Le marché correspondant au lot 6 sera attribué à un maximum de deux prestataires.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra pour la phase de consultation les sept candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions successives de douze mois dans la limite de trois fois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1o et 3o de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots 1 à 6:

La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des deux derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.

(Critère pondéré à 15 % pour les lots 1 à 4)

(Critère pondéré à 25 % pour les lots 5 et 6)

À ce titre, le candidat transmettra les informations suivantes pour les deux derniers exercices fiscaux:

— capitaux propres;

— autres fonds propres;

— total passif;

— chiffre d'affaires nets;

— production stockée;

— production immobilisée;

— achats de marchandises (y compris droits de douane);

— variation de stock (marchandises);

— achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane);

— variation de stock (matières premières et approvisionnements);

— autres achats et charges externes;

— salaires et traitements;

— charges sociales;

— sous-traitance.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Effectifs et moyens du candidat:

(Critère pondéré à 25 % pour tous les lots)

Pour les lots 1 à 3:

Le candidat précisera pour les deux dernières années:

— le nombre de collaborateurs totaux de la société, en précisant le nombre de collaborateurs en France et hors de France;

— concernant les collaborateurs œuvrant en France, le candidat précisera pour le domaine de l’impression, le nombre de collaborateurs dédiés à la maintenance, l’administration de ventes, et la logistique;

— enfin, il précisera ses ressources monde dédiées à la recherche & développement pour le domaine de l’impression;

— le nombre de points de stockage et la surface totale de stockage.

Pour le lot 4:

Le candidat précisera pour les deux dernières années:

— le nombre de collaborateurs totaux de la société, en précisant le nombre de collaborateurs en France et hors de France;

— concernant les collaborateurs œuvrant en France, le candidat précisera pour le domaine de l’impression, le nombre de collaborateurs dédiés à la maintenance;

— enfin, il précisera ses ressources monde dédiées à la recherche & développement pour le domaine de l’impression.

Pour les lots 5 et 6:

Le candidat précisera pour les deux dernières années:

— le nombre de collaborateurs totaux de la société en France;

— pour le domaine de l’impression, le nombre de collaborateurs dédiés à la l’administration de ventes, et la logistique;

— le nombre de points de stockage et la surface totale de stockage;

2) Références clients sur des problématiques similaires:

(Critère pondéré à 30 % pour tous les lots)

Le candidat devra fournir quatre références clients de moins de quatre ans pour lesquels il a réalisé des prestations similaires.

Il précisera pour chacune des références clients présentées:

— le nom de la société;

— la direction cliente au sein de la société;

— le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client;

— l'année de signature du contrat;

— la durée du contrat;

— le rôle joué par le candidat (constructeur ou fabricant, distributeur, etc.);

— une description succincte de la prestation (contexte, objectifs, populations concernées, etc.).

Pour les lots 1 à 3: le type d’imprimante fourni (imprimante standard/imprimante multi-fonctions, et le modèle de financement (acquisition/location).

Pour les lots 1 à 2: la volumétrie de matériels d'impressions et de consommables vendus sur la durée du contrat.

Pour le lot 3: la volumétrie de matériels d'impressions loués sur la durée du contrat.

Pour le lot 4: la volumétrie de pages imprimées par mois par le matériel.

Pour les lots 1 à 4: les prestations effectuées parmi: maintenance, formation, reporting qualité de service, gouvernance, type de livraison effectué (sur stock central, directe sur site utilisateur), collecte traitement et valorisation des consommables usagés.

Pour les lots 1 à 4: le modèle de tarification proposé pour les consommables d'impressions.

Pour les lots 5 et 6: les prestations effectuées parmi: type de livraison effectué (sur stock central, directe sur site utilisateur), collecte traitement et valorisation des consommables usagés.

Pour les lots 5 et 6: la volumétrie de consommables vendus sur la durée du contrat, et le marques des matériels sur lesquels sont installés les consommables.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché;

3) Certifications et mesures de gestion environnementale mises en œuvre au cours du marché.

(Critère pondéré à 30 % pour les lots 1 à 4)

(Critère pondéré à 20 % pour les lots 5 et 6).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le groupe La Poste est engagé dans la lutte contre le dérèglement climatique, et s'engage à limiter les impacts environnementaux générés par ses équipements, dont la consommation d'énergie.

Le candidat précisera comment il est en mesure d'accompagner le groupe La Poste dans l'atteinte de ses objectifs, au cours du marché, en répondant aux questions suivantes, et en remettant les documents demandés.

Pour les lots 1 et 2:

— Une politique de réduction des émissions de CO2 est-elle mise en œuvre, sur les sites tertiaires, dans les usines de fabrication, et pour les moyens utilisés pour la distribution des matériels/consommables, objets des lots? Le candidat remettra le(s)document(s) qui formalise(nt) la(es) politique(s) suivie(s);

— Quelle est la part des effectifs dédiés à la recherche & développement de nouvelles matières de substitution aux matières issues de l'industrie plasturgique et métallurgique, et à l'écoconception, destinés à réduire la production de déchets, par rapport aux effectifs totaux dédiés à la fabrication, sur les deux dernières années?

— Disposez-vous d’une certification du management de l'énergie ou d’une preuve de démarche en cours? (ex.: ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession;

— Quelle est la part d'énergies renouvelables dans votre consommation énergétique globale, sur les sites tertiaires, dans les usines de fabrication, et pour les moyens utilisés pour la distribution des matériels/consommables? Le candidat remettra son bilan carbone ou tout document équivalent;

— Une politique de maîtrise des consommations d'eau est-elle mise en œuvre, sur les sites tertiaires, et dans les usines de fabrication, des matériels/consommables? Le candidat remettra le(s) document(s) qui formalise(nt) la(es) politique(s) suivie(s).

Pour les lots 3 et 4:

Mêmes questions que pour les lots 1 et 2, plus:

— Avez-vous une approche de gestion de la fin de vie de vos matériels? Le candidat précisera le nom de ses partenaires et leur localisation géographique.

Pour le lot 5:

— Une politique de réduction des émissions de CO2 est-elle mise en œuvre, sur les sites tertiaires, et pour les moyens utilisés pour la distribution des consommables, objets du lot? Le candidat remettra le(s) document(s) qui formalise(nt) la(es) politique(s) suivie(s). À défaut, il indiquera s'il a entamé à ce jour une démarche de réflexion dans ce domaine, et dans ce cas en précisera le contenu dans une brève note d'engagement;

— Disposez-vous d’une certification du management de l'énergie ou d’une preuve de démarche en cours? (ex.: ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession;

— Quelle est la part d'énergies renouvelables dans votre consommation énergétique globale, sur les sites tertiaires, et pour les moyens utilisés pour la distribution des consommables? Le candidat remettra son bilan carbone ou tout document équivalent.

Pour le lot 6:

— Une politique de réduction des émissions de CO2 est-elle mise en œuvre, sur les sites tertiaires, dans les usines de fabrication, et pour les moyens utilisés pour la distribution des consommables, objets du lot? Le candidat remettra le(s) document(s) qui formalise(nt) la (es) politique(s) suivie(s). À défaut, il indiquera s'il a entamé à ce jour une démarche de réflexion dans ce domaine, et dans ce cas en précisera le contenu dans une brève note d'engagement;

— Disposez-vous d’une certification du management de l'énergie ou d’une preuve de démarche en cours? (ex.: ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession;

— Quelle est la part d'énergies renouvelables dans votre consommation énergétique globale, sur les sites tertiaires, dans les usines de fabrication, et pour les moyens utilisés pour la distribution des consommables? Le candidat remettra son bilan carbone ou tout document équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement:

— il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant la dénomination, l'adresse, le téléphone et le courrier électronique, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés;

— chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.4).

Par ailleurs:

— afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché;

— la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/05/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.4) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.4) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2020