Services - 144609-2022

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18/03/2022    S55

France-Sainte-Marie-sur-Ouche: Services de livraison de repas

2022/S 055-144609

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Ouche et Montag
Adresse postale: 5, place de la Poste
Ville: Sainte Marie-sur-Ouche
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21410
Pays: France
Courriel: accueil@ouche-montagne.fr
Téléphone: +33 380497743
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ouche-montagne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro national d'identification: 20003905500013
Adresse postale: 5, place de la Poste
Ville: Sainte Marie-sur-Ouche
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21410
Pays: France
Point(s) de contact: service.marchequalite@ouche-montagne.fr
Courriel: service.marchequalite@ouche-montagne.fr
Téléphone: +33 380333353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ouche-montagne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le pôle Action Sociale

Numéro de référence: CCOM2022-015-AS
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le pôle Action Sociale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage à domicile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

5, place de la Poste 21410 Sainte Marie sur Ouche

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage à domicile

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service des accueils de loisirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

5, place de la Poste 21410 Sainte Marie sur Ouche

II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service des accueils de loisirs

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le multi-accueil

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

5, place de la Poste 21410 Sainte Marie sur Ouche

II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le multi-accueil

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...(voir Dce)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 05/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022