Marché de travaux - 144919-2020

26/03/2020    S61    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Démouville: Travaux de développement urbain

2020/S 061-144919

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie
Numéro national d'identification: 21140221900011
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Démouville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14840
Pays: France
Courriel: mairie@demouville.fr
Téléphone: +33 231723727
Fax: +33 231848463

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.demouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future ZAC Multi-sites

II.1.2)Code CPV principal
45211360 Travaux de développement urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le plan local d'urbanisme de la commune qui a été approuvé le 29.6.2017, vise la création d'un minimum de 285 logements, pour atteindre environ 3 745 habitants en 2028. Trois secteurs stratégiques pour assurer le développement de la commune ont été identifiés dans le cadre d'Orientations d'aménagement et de programmation (OAP):

— le secteur «Malassis», d'environ 8,5 ha, classé en zones UBC et AUBC;

— le secteur «Jardins du stade», d'environ 1,5 ha, classé en zone AUC;

— le secteur «rue du Bout de là-bas», d'environ 1,6 ha, classé en zone AUC.

Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du projet, il a été décidé de sa mise en œuvre dans le cadre d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) «Multi-sites» couvrant ces trois secteurs. Cette opération doit être réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement transférant un risque économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 835 602.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211360 Travaux de développement urbain
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Démouville.

II.2.4)Description des prestations:

L'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle la commune, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération:

— la constitution de l'ensemble des dossiers afférents aux autorisations préalables, au vu de la législation et de la réglementation en vigueur;

— l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de l'opération;

— la viabilisation du foncier;

— l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourant à l'opération, et destinés à être remis après achèvement au concédant ou aux autres collectivités et/ou concessionnaires de service public;

— avec l'accord du concédant, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération;

— la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en œuvre et à l'exécution de l'opération;

— la passation des contrats d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux dans le respect des dispositions de l'article L. 300-5-1 du code de l'urbanisme;

— la réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération;

— le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation;

— la commercialisation des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la commune;

— l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération et notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération;

— la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération;

— la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réalisation des travaux…);

— la liquidation et la clôture de l'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'analyse technique, urbain, environnementale et économique / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche environnementale proposée / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de la démarche de concertation avec les communes et les forces vives / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel au regard des attentes de la commune / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Ampleur et portée des modifications proposées s'agissant du projet de concession d'aménagement / Pondération: 10 %
Coût - Nom: Montage financier de l'opération / Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de la concession: 144 mois (12 ans).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-456256
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.01
Intitulé:

Concession d'aménagement transférant un risque économique en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la future ZAC Multi-sites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nexity Foncier Conseil
Adresse postale: 2 rue Albert Schweitzer
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14280
Pays: France
Téléphone: +33 231536831

Adresse internet: https://www.nexity.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 835 602.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date d'attribution par l'assemblée délibérante de la commune de Demouville: 2.3.2020.

Date de signature de la concession d'aménagement: 13.3.2020

Date de la notification de la concession d'aménagement: 13.3.2020.

Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, après demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture de la Mairie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale;

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2020