Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: GIE Informatique
I.5)Activité principaleAutre activité: GIE INFORMATIQUE
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fibres optiques noires raccordement implantations cdc/icdc en ile de france
Numéro de référence: 23ML019
II.1.2)Code CPV principal32562000 Câbles à fibres optiques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fibres optiques noires raccordement implantations cdc/icdc en ile de france
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32562000 Câbles à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fibres optiques noires raccordementimplantations cdc/icdc en ile de france
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement une (1) fois un (5) ans puis quatre (4) fois quatre (4) ans, sans que sa durée totale n'excède quatorze (14) ans d'exécution
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestations complémentaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter les conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du code de la commande publique.Prestations similaires : en cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.Reconduction : l'accord cadre peut faire l'objet de reconductions dans les conditions détaillées à l'acte d'engagement.Modification de l'accord cadre en cours d'exécution : toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du code de la commande publique.Clause de réexamen relative au montant maximum du marché : conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'acte d'engagement
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus àl'article prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique :? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire ;? Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casexclusions mentionnées? Le document " fiche création fournisseur " en annexe 2 du présent règlementde consultation complété.? Extrait Kbis datant de moins de trois mois
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprisetels que prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le caséchéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'uneassurance des risques professionnels pertinents ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, desopérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoireen vertu de la loi.maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques del'entreprise tels que prévus à l'article R2343-3 du Code de la commande publique : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. LesPrestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget ICDC, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Client. La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.. Le marché comporte un maximum annuel fixé à 70000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé des prestations sur la durée maximale du marché est de 800 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
le déploiement d'une liaison Fibre Optique Noire entre deux sites et/ou datacenters nécessite un délai de construction conséquent avec des possibles travaux de génie civil. Les caractéristiques de la fibre déployée vont contraindre le paramétrage et le calibrage des multiplexeurs optiques qui vont éclairer les fibres pour y faire transiter les flux de données, de stockage ect
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/04/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le date d'entrée en vigueur du marché est sa date de notification. Sa durée est de 14 ans maximum à compter de cette date. La prochaine publication est prévue pour mars 2037
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
durée de validité des offres : 180 joursles offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/03/2023