Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 145062-2016

27/04/2016    S82

France-Argenton-sur-Creuse: Services d'urbanisme

2016/S 082-145062

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Argenton-sur-Creuse
Numéro national d'identification: 21360006700085
Adresse postale: Coordonateur du groupement: ville d'Argenton-sur-Creuse, 69 rue Auclerc Descottes
Ville: Argenton-sur-Creuse
Code NUTS: FR243 Indre
Code postal: 36200
Pays: France
Courriel: service.technique@mairie-argenton-sur-creuse.fr
Téléphone: +33 254241250
Fax: +33 254240108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de prestations intellectuelles pour réalisation de documents réglementaires d'urbanisme et d'aménagement.

II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lieu(X) d'exécution:

Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse

Communauté de communes du Pays d'Eguzon Val de Creuse

Commune d'Argenton-sur-Creuse

Commune de Saint-Marcel

Commune de Le Pêchereau

Commune de Chavin

Tranche ferme (tranche n° 1) et de 5 tranches conditionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 479 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR243 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Lieu(X) d'exécution:

Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-creuse

Communauté de communes du Pays d'Eguzon Val de Creuse

Commune d'Argenton-sur-Creuse

Commune de Saint-Marcel

Commune de Le Pêchereau

Commune de Chavin

Tranche ferme (tranche no1) et de 5 tranches conditionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique (sur 70 points) / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (sur 10 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (40 points) / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 479 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu en options, le chiffrage d'un forfait pour réunion supplémentaire (en demi-journée).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Renseignement(s) administratif(s): Mairie d'Argenton-sur-Creuse

Services techniques BP 19 — 36200 Argenton s/Creuse

Mme Julie Leblanc-Perrin

Mme Maryline Coy

Mail: service.technique@mairie-argenton sur-creuse.fr

Renseignement(s) technique(s):

Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse

Responsable du service urbanisme

BP 119 — 36200 Argenton s/Creuse

Mme Isabelle Guilbaud

Mail: isabelle.guilbaud@cc-argenton.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2016