Fournitures - 145229-2020

26/03/2020    S61    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Accumulateurs, piles et batteries primaires

2020/S 061-145229

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180155791

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549310&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549310&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de solutions d'alimentation autonome

Numéro de référence: Energie-autonome
II.1.2)Code CPV principal
31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19.1.2009;

— l'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par bons de commande;

— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 491 667.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

— poste 1: SAA renforcée 70 AH;

— poste 2: SAA renforcée 160 AH;

— poste 3: SAA renforcée 250 AH;

— poste 4: SAA renforcée fine 160 AH;

— poste 5: SAA renforcée fine 250 AH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds sécurité intérieure.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— poste 1: SAA non renforcée 80 AH;

— poste 2: SAA non renforcée 160 AH;

— poste 3: SAA smartphone et PC 50 AH.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds sécurité intérieure.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— ce lot est composé d'un poste unique composé d'une solution d'alimentation autonome de longue durée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds sécurité intérieure.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieur(s) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous-forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sont communiqués en euros hors taxes. Candidature hors DUME:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné;

— la lettre de candidature doit être signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

La déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 joint), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en euros (HT).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn et Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2020