Services - 145262-2017

15/04/2017    S75    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clamart: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2017/S 075-145262

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105
Code postal: 92140
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Téléphone: +33 146623515
Fax: +33 146623767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.clamart.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code NUTS: FR105
Code postal: 92140
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Téléphone: +33 146623515
Fax: +33 146623767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://clamart.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146623515
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Fax: +33 146623767
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://clamart.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-clamart.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de réparation de pannes mécaniques du parc de véhicules pour la ville de Clamart.

Numéro de référence: 17 40
II.1.2)Code CPV principal
50111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de réparation de pannes mécaniques du parc de véhicules pour la ville de Clamart. Le marché est composé des 11 lots suivants:

Lot 1: Réparation de pannes mécaniques des autocars.

Lot 2: Réparation de pannes mécaniques des camions/ poids lourds.

Lot 3: Réparation de pannes mécaniques des véhicules utilitaires.

Lot 4: Réparation de pannes mécaniques des véhicules Gpl.

Lot 5: Réparation de pannes mécaniques de tondeuses autoportées/tracteurs.

Lot 6: Réparation de pannes mécaniques d'engins de levage (grues/nacelles).

Lot 7: Réparation de pannes mécaniques des véhicules de viabilité hivernale (saleuses/compacteurs à déchets).

Lot 8: Réparation de pannes mécaniques des balayeuses.

Lot 9: Réparation de pannes mécaniques des engins de travaux publics.

Lot 10: Réparation de pannes mécaniques des scooter/motos.

Lot 11: Réparation de pannes mécaniques des laveuses.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Réparation de pannes mécaniques des autocars

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des autocars de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 40 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Réparation de pannes mécaniques des camions et poids lourds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des camions et poids lourds de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 Réparation de pannes mécaniques des véhicules utilitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des véhicules utilitaires de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 50 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 Réparation de pannes mécaniques des véhicules GPL

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des véhicules GPL de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 Réparation de pannes mécaniques de tondeuses autoportées et tracteurs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des tondeuses autoportées et tracteurs de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 Réparation de pannes mécaniques d'engins de levage (grues et nacelles)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des engins de levage (grues et nacelles) de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeurs technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 25 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 Réparation de pannes mécaniques des véhicules de viabilité hivernale (saleuses et compacteurs à déchets)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des véhicules de viabilité hivernale (saleuses et compacteurs à déchets) de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 Réparation de pannes mécaniques des balayeuses

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des balayeuses de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 15 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 Réparation de pannes mécaniques des engins de travaux publics

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des engins de travaux publics de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 40 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 Réparation de pannes mécaniques des scooters et motos

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50115000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des scooters et motos de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 Réparation de pannes mécaniques des laveuses

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Commune de Clamart.

II.2.4)Description des prestations:

Réparation de pannes mécaniques des laveuses de la ville de Clamart.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse du Maire; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 15 000 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1.

— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1);

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (ou imprimé dc2).

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé dc2).

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2).

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le présent marché pourra faire l'objet: à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative); d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA). d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA). d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJ) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative. Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Clamart — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France
Courriel: marchespublics@clamart.fr
Téléphone: +331 46623515
Fax: +331 46623767

Adresse internet: http://www.clamart.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2017