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Services - 145422-2021

24/03/2021    S58

Luxembourg-Luxembourg: Tests COVID-19 pour la Cour des comptes européenne

2021/S 058-145422

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47157
Fax: +352 4398-46667
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eca.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8115
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8115
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tests COVID-19 pour la Cour des comptes européenne

Numéro de référence: AO 766
II.1.2)Code CPV principal
85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet de conclure un contrat-cadre de services avec un laboratoire d'analyses médicales qui va effectuer les tests COVID-19 (principalement type RT-PCR SARS-CoV-2) pour une partie du personnel de la Cour des comptes européenne dans un des bâtiments de la Cour à Luxembourg-Kirchberg. Les clauses techniques relatives au contrat détaillant l’envergure du marché et les conditions d’exécution de celui-ci figurent sous la partie B du présent cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85111810 Services d'analyses de sang
85148000 Services d'analyses médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le contractant doit être un laboratoire d'analyses médicales qui est en mesure:

a) de mettre à disposition une/des infirmière(s) diplômée(s) pour effectuer des prélèvements naso-pharyngés;

b) de réaliser dans le laboratoire les tests de diagnostic PCR sur des échantillons prélevés pour mettre en évidence la contraction d'un virus Sars-Cov-2 par une personne;

c) de communiquer les résultats dans les délais indiqués ci-dessus.

Les tests à effectuer sont principalement les RT-PCR COVID-19 (Reverse Transcriptase — Transcriptase inverse — réaction en chaîne par polymérase) réalisés seulement sur un prélèvement naso-pharyngé effectué avec un écouvillon adapté. La Cour se réserve le droit de commander les RT-PCR tests pour détecter les mutations/variants/souches du COVID-19 une fois ce type des tests sera développé et disponible sur le marché. Exceptionnellement, la Cour pourrait commander au contractant d'autres types des tests, tels que:

a) tests sérologiques COVID-19 dans le sang;

b) tests rapides antigéniques salivaires ou naso/pharyngé (auto-prélèvements par le patient) – il ne s’agit pas de RAT effectués par l’infirmière;

c) tests RT-PCR réalisés sur base de prélèvements salivaires (auto-prélèvements par le patient);

d) tests RT-PCR rapides (auto-prélèvements par le patient ou prélèvements effectués par l’infirmière du contractant) («Nasenbohrtest»).

Tous les tests doivent être autorisés au Luxembourg par le ministère de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit deux fois pour une période respective de douze mois, par la signature d'un accord complémentaire au plus tard deux mois avant l'expiration de la 2e (3e) année contractuelle si la valeur maximale de 400 000 EUR n’est pas encore atteinte.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le budget général de l'Union européenne.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils ont la capacité juridique d’exécuter le contrat et la capacité réglementaire d’exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution des travaux faisant l’objet du présent appel d’offres.

L’évaluation initiale visant à déterminer si un soumissionnaire remplit les critères de sélection concernant la capacité juridique et réglementaire se fera sur la base de la ou des déclarations soumises.

La capacité juridique et réglementaire doit être prouvée au moyen des éléments justificatifs énumérés ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur figurant dans le dossier d’offre dûment signée par un représentant habilité à engager la société et/ou le groupement et datée;

— autorisation, délivrée par le ministère de la santé luxembourgeois ou par l’autorité compétente d’un autre État membre, à ouvrir et à exploiter un laboratoire d'analyses de biologie médical. En ce qui concerne Luxembourg, cette autorisation est délivrée en application de la loi du 16.7.1984 sur les laboratoires d’analyses médicales et du règlement grand-ducal du 27.5.2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Soit à la Cour des comptes européenne, 12, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg. Kirchberg soit en ligne à l’aide de la plate-forme Microsoft Teams.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Au maximum, un représentant par offre peuvent assister à la séance d'ouverture des offres.

Pour des raisons d’organisation et de sécurité, le soumissionnaire doit communiquer, au moins deux jours ouvrables à l’avance, les noms et prénoms, la date de naissance, la nationalité et les numéros de carte d’identité ou de passeport de ses représentants, à l’adresse: eca-procurement.service@eca.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Toute information complémentaire sera transmise via la plate-forme «e-Tendering».Toute demande de renseignements supplémentaires, doit être adressée par écrit uniquement par l’intermédiaire du site internet eTendering à l’adresse (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8115) dans l’onglet «Questions et réponses», en cliquant sur «Créer une question».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, Service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47157
Fax: +352 4398-46955
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2021