Marché de travaux - 145725-2019

29/03/2019    S63    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-La Seyne-sur-Mer: Travaux de désamiantage

2019/S 063-145725

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de la La Seyne-sur-Mer
Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
La Seyne-sur-Mer
83500
France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494069593
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Fax: +33 494069590
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-seyne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de retrait d'amiante sur le patrimoine de la commune

II.1.2)Code CPV principal
45262660
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La Ville de La Seyne-sur-Mer est propriétaire d'un patrimoine immobilier communal dont de nombreux bâtiments ont été construits avant 1997. De ce fait, les chargés d'opération sont souvent confrontés à la présence d'amiante en interface avec les projets de travaux portés par la ville. Les travaux à réaliser seront notamment les suivants:

— travaux ponctuels d'un ou plusieurs matériaux contenant de l'amiante (un à plusieurs locaux),

— dépose partielle ou totale d'un seul matériau présent dans un bâtiment, notamment les couvertures en amiante ciment,

— typologie de matériaux et produits dont la relation technique/matériau/produit (processus) n'excède pas 2400 f/l (retrait de flocage exclu),

— niveau d'empoussièrement à enregistrer par l'entreprise pour chaque processus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
45113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'exécution des prestations est rémunérée par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires de la façon suivante: accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, et dans les limites suivantes:

— montant minimum: 0 EUR (HT)/an,

— montant maximum: 350 000 EUR (HT)/an le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1918
Intitulé:

Travaux de retrait d'amiante sur le patrimoine de la commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Morin TP
ZAC des Molières, avenue de Grèce
Miramas
13140
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 4.4.2019. La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique) auprès de la Direction de la commande publique et des contrats publics et dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de la commande publique et contrats publics
Mairie annexe, rue Léon Blum
La Seyne-sur-Mer
83500
France
Téléphone: +33 494069593
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Fax: +33 494069590

Adresse internet: http://www.la-seyne.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019