Fournitures - 145733-2023

10/03/2023    S50

France-Marseille: Pansements

2023/S 050-145733

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aphm
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13292
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ap-Hm/Location Maintenance -Unites De Therapie Pour Traitement De La Plaie Par Pression Negative - fourniture Des Consommables Steriles Et Accessoires Associes (pansement mousse et gaze) Paul Hartmann

Numéro de référence: Dm 2023-0036
II.1.2)Code CPV principal
33141110 Pansements
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Sur prescription médicale, à destination de différents services de soins de l'assistance-publique Hôpitaux de Marseille, ainsi qu aux domiciles des patients hospitalisés en Had Aphm (arrondissements de Marseille, éventuellement communes limitrophes)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33140000 Consommables médicaux
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Sur prescription médicale, à destination de différents services de soins de l'assistance-publique Hôpitaux de Marseille, ainsi qu aux domiciles des patients hospitalisés en Had Aphm (arrondissements de Marseille, éventuellement communes limitrophes)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour des raisons tenant aux droits d'exclusivité, en application des articles L2122-1 et R2122-3 3 au code de la commande publique . Le Laboratoires Paul Hartmann Sarl est la société habilitée à effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur ces matériels . Aucune autre société ne détient de licence pour pouvoir effectuer les mises à jour des logiciels propres à ces matériels, s'il y a lieu.Le Laboratoires Paul Hartmann est seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces matériels :- vivano®Tec Pro Unité de Pression Négative, Dm de classe Iia.- Vivano®Tec Réservoir à exsudats est un Dm de classe I stérile.- Vivano®Tec Port et Vivano®Tec connecteur en Y sont des Dm de classe I stérile.- Hydrofilm® est un Dm de classe Iia.- Vivano®Med Foam Kits de pansement et Vivano®Medkit Abdominal sont des Dm de classe Iib.- Atrauman® Ag est un Dm de classe Iii.- Atrauman® Silicone et Hydrocoll® Thin sont des Dm de classe Iib.- Mikrobac® Tissues est un Dm de classe lla.- Vivano®Med Gel Strip, Dm de classe I stérile

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230281
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: châtenois
Ville: Selestat Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67607
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification.Le montant indiqué correspond au montant maximum attribué sur la durée totale.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2023