Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exécution de services de transport urbain de personnes réseau le bus
Numéro de référence: 2020-12-F
II.1.2)Code CPV principal60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'exécution du service de transport collectif urbain de personnes «Réseau le bus» pour le compte d'Arche Agglo sur son ressort territorial.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:
Territoire d'Arche Agglo.
II.2.4)Description des prestations:
Exécution de services de transport urbain de personnes réseau le bus.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans fermes à compter du 31.8.2020, conformément à la durée attendu du service définie à l'article 2.3 du CCTP. L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, deux fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/05/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum en valeur en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: montant minimal annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 400 000 EUR HT. Le candidat devra obligatoirement proposer une organisation pour répondre à l'offre de base, dont les horaires sont précisés dans l'annexe 1-a. Le présent marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du pouvoir adjudicateur mais aussi des variantes facultatives et des prestations supplémentaires éventuelles qui sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'absence de variante pourtant obligatoire par les documents de la consultation rend l'offre irrégulière.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/03/2020