Dienstleistungen - 145897-2020

26/03/2020    S61

Frankreich-Nantes: Dienstleistungen von Architekturbüros

2020/S 061-145897

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Loire Atlantique Développement
Nationale Identifikationsnummer: 86080007700098
Postanschrift: 2 boulevard de l'Estuaire
Ort: Nantes
NUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
Postleitzahl: 44262
Land: Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: +33 251849639

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://loireatlantique-developpement.fr/

Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://agysoft.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Autre
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la ZAC du Pas à Chauvé (44)

Referenznummer der Bekanntmachung: 11.009
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m2 autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:

— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;

— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales;

— espaces verts associés à l'aménagement.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La zone d'aménagement concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une ZAC à usage d'habitat. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha. Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. À terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 m2 autour de 200 lots viabilisés de tailles variées. Les principaux équipements au stade du dossier de création:

— réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les deux routes départementales D6 «Route de Pornic» et D116 «Route de Saint-Michel»;

— ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales;

— espaces verts associés à l'aménagement.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat / Gewichtung: 50
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique appréciée au regard de l'audition / Gewichtung: 20
Preis - Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 60
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl: 3
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement, les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées, les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Le présent marché est réparti en une tranche ferme et huit tranches optionnelles. Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront:

— mise à jour AVP (T. ferme) et dossiers DUP, PLU, de réalisation, missions PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, Cpraupee, CCCT, CPTP, CPC et Visa PC (en T. optionnelles).

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. Pour tous les membres du groupement:

— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années;

— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR): attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;

— un document des références générales, de chacun des membres du groupement;

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://www.marchespublics.info/ — Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de trois références similaires à l'objet de l'opération, de moins de cinq ans, de chacun des membres du groupement;

— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des trois références citées dans la fiche de synthèse;

— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.

Les compétences requises:

— urbanisme,

— paysage,

— architecture,

— infrastructure,

— hydraulique.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement — SPL (Société publique locale). Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques, attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.5)Angaben zur Verhandlung
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 30/04/2020
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. À ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation est mise en oeuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3o du code de la commande publique. Information sur la négociation lors de la 2de phase: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Rennes
Postanschrift: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ort: Rennes
Postleitzahl: 35031
Land: Frankreich
Telefon: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Comité de règlement amiable
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso
Ort: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land: Frankreich
Telefon: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Rennes
Postanschrift: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Ort: Rennes
Postleitzahl: 35031
Land: Frankreich
Telefon: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
24/03/2020