Services - 145929-2017

15/04/2017    S75    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Logiciels de gestion des installations

2017/S 075-145929

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101
Code postal: 75214
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur général
Courriel: claire.digne@eaudeparis.fr
Téléphone: +33 158063400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://eaudeparis.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://eaudeparis.fr/marches-publics/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://eaudeparis.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101
Code postal: 75214
Pays: France
Courriel: claire.digne@eaudeparis.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://eaudeparis.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://eaudeparis.fr/marches-publics/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://eaudeparis.fr/marches-publics/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place des outils de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) et de la gestion des stocks.

Numéro de référence: 15S0069
II.1.2)Code CPV principal
48421000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices, la gestion de la maintenance du parc industriel et du patrimoine bâti relevant de l'activité d'eau de Paris en tant qu'opérateur de réseau d'eau potable. Le marché a pour objet la refonte du système de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) et de la gestion des stocks. Le déploiement du logiciel sera multi-sites. À titre indicatif, le nombre d'utilisateurs est d'environ 900 personnes pouvant initier une demande d'intervention dont environ 400 acteurs de maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48421000
48430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les fonctionnalités et prestations qui seront déployées avec l'outil de GMAO sont les suivantes: gestion des données de références (patrimoine, base articles, ....) — instruction, planification et réalisation d'une intervention — pilotage de l'activité logistique (dont la gestion des stocks et des magasins) — déploiement et mise en œuvre d'une solution de mobilité (pour la gestion des stocks et la réalisation des interventions de maintenance sur le terrain) — suivi des coûts et des budgets — reporting et pilotage — interface avec les SI d'eau de Paris (SI achats, comptable, RH, etc.) — fourniture de licences — formation des utilisateurs — prestations d'hébergement et d'exploitation de la solution qui, compte tenu de la criticité des missions d'eau de Paris, devront être réalisées dans le cadre d'un système de management de la sécurité des systèmes d'information (de type ISO 27001 ou équivalent,...). Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale du marché de 96 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16-ii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'entité adjudicatrice pourra recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont organisées en 2 phases d'exécution. Phase 1 de projet: conception, intégration et déploiement du système d'information. Phase 2 de service continu: support, maintenance corrective, évolutive et maintenance des licences ainsi que l'hébergement et l'exploitation de la solution proposée et la mise en œuvre de la réversibilité ou transférabilité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Documents à fournir par le candidat: (1) Une lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015—-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés en utilisant le formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

(2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

(3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et ce, pour les services liés à chaque phase d'exécution (phase 1 de projet et phase 2 de service continu/hébergement et exploitation).

(4) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché public;

(5) Une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom du ou des logiciel(s) mis en œuvre, le secteur d'activité du destinataire, les prestations/fonctionnalités déployées, l'éventuel partenariat, le déploiement multi-site, le nombre d'utilisateurs, le montant de chaque phase d'exécution des prestations (phase projet et phase service continu/hébergement et exploitation).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une grille de réponse est mise à la disposition des candidats sur le profil acheteur d'eau de Paris pour présenter leur liste des principaux services. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire DC2.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie spécifique n'est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Mode de financement: ressources propres de l'établissement. Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). Les paiements seront effectués selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières. Délai de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Versement d'une avance: Une avance sera accordée au titulaire du marché conformément aux articles 110 et suivants du décret no 2016—-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 111 dudit décret.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un candidat ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat ne peut pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

(a) Critères de sélection des candidatures: (1) Garantie professionnelle: elle sera appréciée en fonction de la pertinence des références de services présentées (une grille de réponse est mise à la disposition des candidats pour présenter leur liste de références sur le profil acheteur d'eau de Paris) (50 %). (2) Garantie technique: elle sera appréciée en fonction de la pertinence des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché au vu des renseignements demandés relatifs aux effectifs et aux indications des titres d'études et professionnels (30 %). (3) Garanties économiques et financières: elles seront appréciées en fonction des renseignements fournis concernant la capacité économique et financière (20 %).

(b) Conditions de remise des offres ou des candidatures: en application de l'article 40-ll-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dossier de candidature puis d'offre (pour les candidats sélectionnés) sont à remettre obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.eaudeparis.fr/marchespublics. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au 08 25 00 13 26. La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Les candidats doivent tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement le nom du candidat et la mention [Copie de sauvegarde — affaire no 15s0069 — ne pas ouvrir] et parvenir à Eau de Paris avant les date et heure limites de réception des candidatures ou des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais.

(C) Calendrier prévisionnel de la procédure de passation: date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: 12.6.2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre initiale: 31.7.2017 — date prévisionnelle de remise de l'offre finale: 22.12.2017 — date prévisionnelle de notification 17.5.2018. Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.

(D) Le cahier des charges et les documents de la consultation (Dce) ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

(e) Le délai de validité de l'offre est celui de l'offre finale remise au terme des négociations.

(F) Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

(G) La transmission des candidatures et des offres par courrier électronique est interdite.

(H) DUME: en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un dossier unique de marché européen (Dume), au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant l'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2017