Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
fourniture Et Livraison De Produits Petroliers En Vrac Et Fourniture De Carburants Et De Prestations Associees En Station-Service Par Cartes Accreditives (6 Lots)
Reference number: 22-006_a0
II.1.2)Main CPV code09134230 Biodiesel
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
l'Objectif est d'assurer l'approvisionnement de la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (principal commanditaire) et des membres de la Centrale d'achat d'amiens Métropole en combustibles pour assurer l'approvisionnement de leurs véhicules et matériels motorisés et le chauffage de certains bâtiments. Les prestations sont définies au C.C.P. Et réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre (A.C.) fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande par tout adhérent à l'a.m.c.a. L'A.C. Est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de produits pétroliers à fournir de 5 008 000 litres (tous lots confondus) sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les seuils sont donc exprimés en quantité au sein du présent avis et dans les documents de la consultation
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 5 008 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)
Lot No: 01
II.2.2)Additional CPV code(s)09134230 Biodiesel
09132100 Unleaded petrol
09134000 Gas oils
09135100 Heating oil
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE23 Somme
Main site or place of performance:
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens
II.2.4)Description of the procurement:
fourniture et livraison de Diester 30% (Normes Nf En 590 et Nf En 14214)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 1 est le Prix sur 100 points
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)
Lot No: 02
II.2.2)Additional CPV code(s)09132100 Unleaded petrol
09132100 Unleaded petrol
09134000 Gas oils
09135100 Heating oil
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE23 Somme
Main site or place of performance:
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens
II.2.4)Description of the procurement:
fourniture et livraison de Super Sans Plomb 98 (Norme Nf En 228)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 360 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 2 est le Prix sur 100 points
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)
Lot No: 03
II.2.2)Additional CPV code(s)09134000 Gas oils
09132100 Unleaded petrol
09134000 Gas oils
09135100 Heating oil
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE23 Somme
Main site or place of performance:
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens
II.2.4)Description of the procurement:
fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Norme Nf En 590)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 300 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 3 est le Prix sur 100 points
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)
Lot No: 04
II.2.2)Additional CPV code(s)09133000 Liquefied Petroleum Gas (LPG)
09132100 Unleaded petrol
09134000 Gas oils
09135100 Heating oil
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE23 Somme
Main site or place of performance:
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens
II.2.4)Description of the procurement:
fourniture et livraison de Gaz de Petrole Liquefie (Gpl) avec mise à disposition de la cuve de stockage et de ses accessoires (Norme Nf En 589)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 28 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 4 sont le Prix sur 80 points et la Valeur technique sur 20 points
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)
Lot No: 05
II.2.2)Additional CPV code(s)09135100 Heating oil
09132100 Unleaded petrol
09134000 Gas oils
09135100 Heating oil
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE23 Somme
Main site or place of performance:
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens
II.2.4)Description of the procurement:
fourniture et livraison de Fioul Domestique (Non Gnr)
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 240 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Le critère retenu pour le jugement des offres du lot 5 est le Prix sur 100 points
II.2)Description
II.2.1)Title:
fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives
Lot No: 06
II.2.2)Additional CPV code(s)30163100 Agency fuel cards
09132100 Unleaded petrol
09134000 Gas oils
09135100 Heating oil
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRE23 Somme
Main site or place of performance:
lieu d'exécution : Territoire métropolitain pour les lots 1 à 5 et territoire national pour le lot 6. Lieu principal : Amiens Métropole - unité Garage - rue le Titien 80027 - amiens
II.2.4)Description of the procurement:
fourniture de carburants et de prestations associées en station-service par cartes accréditives
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 80 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 2 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses particulières (C.C.P.). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (initiale + reconductions) est donc de 4 ans
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur telle qu'indiquée dans le présent avis est le maximum en quantité de produits pétroliers à fournir, sur la durée totale du contrat (48 mois).Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 6 sont la Valeur technique sur 70 points et le Prix sur 30 points
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée) ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;- le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis ou numéro unique de la société et procédure permettant d'y accéder, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ?)
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Liste des principales fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social.L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Les prestations s'exécutent, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses particulières (article 7 du C.C.P.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions définies à l'article 5.2 du C.C.P.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 21/04/2022
Local time: 17:30
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 22/04/2022
Local time: 09:00
Place: