Services - 146124-2016

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27/04/2016    S82

France-Neufchâteau: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2016/S 082-146124

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau
Adresse postale: 2 bis avenue François de Neufchâteau
Ville: Neufchâteau
Code postal: 88300
Pays: France
À l'attention de: Monsieur le président
E-mail: contact@bassin-neufchateau.fr
Téléphone: +33 29940877
Fax: +33 29061959

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bassin-neufchateau.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'une maison pour l'installation de l'office de tourisme au 1 place Jeanne d'Arc à 88300 Neufchâteau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif est la réhabilitation d'une maison à fort intérêt patrimonial, situé dans le secteur sauvegardé pour y installer les locaux de l'office du tourisme sur la commune de Neufchâteau comprenant:
— la démolition de certaines parties de l'existant,
— la réhabilitation complète de la parcelle comprenant les bâtiments et la cour intérieure,
— l'aménagement des locaux en vue de l'installation de l'office du tourisme au rez-de-chaussée, une partie étant réservée pour la maison du patrimoine et a l'étage un plateau libre pouvant accueillir le service culturel de la communauté de communes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 43 200 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Au vu de l'estimation de ce marché,en dessous des seuils de procédure formalisée, il n'y pas eu de publication préalable d'un avis de marché au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. 1. Le montant de la prestation. Pondération 40
2. 2. La valeur technique de l'offre. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
16S6TOURIS01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16S6TOURIS01 Intitulé: Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'une maison pour l'installation de l'office de tourisme au 1 place Jeanne d'Arc à 88300 Neufchâteau.
V.1)Date d'attribution du marché:
29.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupement Jean-Claude Humblot (mandataire), MF Concept Habitat, BET Fluid'Concept, BE SAS ADAM Vosges
Adresse postale: 98 rue du Maréchal Oudinot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 64 800 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 43 200 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.4.2016