Fournitures - 146247-2021

24/03/2021    S58

France-Saclas: Électricité

2021/S 058-146247

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saclas
Adresse postale: 19 rue de la Mairie
Ville: Saclas
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91690
Pays: France
Courriel: Gilles.bayart@mairie-saclas.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-saclas.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Mairie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel

Numéro de référence: 2020-001
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel des PDL et PCE composant le patrimoine de la commune de Saclas nécessaire aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
71314100 Services d'électricité
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du client la fourniture et l'acheminement d'électricité des PDL C5 (domaine de tension < 36 KVA) nécessaires aux besoins des sites du pouvoir adjudicateur et selon les modalités fixées dans le CCATP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante obligatoire: fourniture d'électricité 100 % verte avec garanties d'origine.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Fourniture et acheminement de gaz naturel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
65200000 Distribution de gaz et services connexes
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du pouvoir adjudicateur la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux besoins des points de livraisons du pouvoir adjudicateur listés en annexe 1, selon les modalités fixées dans le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante obligatoire: prix indexé peg Nord.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 208-507187
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021