Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location et montage de bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer
Numéro de référence: 20211070
II.1.2)Code CPV principal44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer entre juin et septembre.Par période :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.En vue de la saison estivale, et afin de créer des postes de secours en mer sur plusieurs sites du littoral cannois, pour surveiller les plages accessibles au public et de participer aux moyens de secours et d'assistance aux personnes, la Ville de Cannes a pour projet de louer des bâtiments modulaires préfabriqués et équipés pour postes de secours en mer entre juin et septembre.Par période :Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du Tvt et des fiches techniques / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du Dqe / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: coficiel Solutions Modulaires
Adresse postale: 215 rue Mayor de Montricher
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 14/03/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum par période 50 000 euros Ht/Montant maximum par période 150 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2022