Fournitures - 146364-2019

29/03/2019    S63    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Herblay: Bois

2019/S 063-146364

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Herblay
21950306700015
43 rue du Général de Gaulle
Herblay Cedex
95221
France
Téléphone: +33 130403751
Courriel: marchespublics@herblay.fr
Fax: +33 130403788
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herblay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services techniques de la ville

Numéro de référence: 2018-084
II.1.2)Code CPV principal
03410000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de petites fournitures pour les services techniques de la ville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures " menuiserie-bois "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'herblay

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures " menuiserie-bois "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et le service après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La démarche entreprise en terme de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché de fournitures courantes est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures " peinture "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'herblay

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures " peinture "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et le service après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La démarche entreprise en terme de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché de fournitures courantes est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures " électricité "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'herblay

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures " électricité "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et le service après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La démarche entreprise en terme de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché de fournitures courantes est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures " plomberie- sanitaire "

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'herblay

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures " plomberie- sanitaire "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et le service après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La démarche entreprise en terme de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché de fournitures courantes est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures " quincaillerie "

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'herblay

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures " quincaillerie "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et le service après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La démarche entreprise en terme de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché de fournitures courantes est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures " maçonnerie "

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114000
44111200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'herblay

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures " maçonnerie "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et le service après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La démarche entreprise en terme de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché de fournitures courantes est un appel d'offres ouvert à publication européenne, conformément aux dispositions des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures " vitrerie-miroiterie"

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'herblay

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures " vitrerie-miroiterie"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre et la diversité des fournitures / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison et le service après-vente / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La démarche entreprise en terme de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot infructueux

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 164-374025
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-084
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services de la ville «Bois»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Carestia
8 avenue Gabriel Péri
Montesson
78360
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-084
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services de la ville «Peinture»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Sikkens Solutions Akzonobel
21 rue du Hanipet
Saint-Barthelemy d'Anjou
49124
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-084
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services de la ville «Électricité»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Nollet et fils
20 rue Gustave Nicolle
Le Havre
76600
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-084
Lot nº: 4
Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services de la ville «Plomberie-Sanitaire»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Distribution sanitaire chauffage (DSC)
21/23 rue des Ardennes
Paris
75019
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-084
Lot nº: 5
Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services de la ville «Quincaillerie»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Trenois-Decamps
5 rue du Centre
Wasquehal
59290
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-084
Lot nº: 6
Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services de la ville «Maçonnerie»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Point P
25 rue des Guilleraies
Nanterre
92000
France
Code NUTS: FR108
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-084
Lot nº: 7
Intitulé:

Acquisition de petites fournitures pour les services de la ville «Vitrerie-Miroiterie»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon de commandes, ces derniers étant édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché sera conclu à sa date de notification pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres des titulaires sont consultables pendant les horaires d'ouvertures (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173457
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
29 rue Barbet de Jouy
Paris
75700
France
Téléphone: +33 144426375
Courriel: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173457
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019