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Fournitures - 146378-2021

24/03/2021    S58

France-Valserhône: Photocopieurs

2021/S 058-146378

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Valserhône
Numéro national d'identification: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Ville: Valserhône Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01206
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@valserhone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valserhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique

Numéro de référence: 21f04
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la location, installation, mise en service et maintenance d'un système de reprographie numérique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec:

— une partie forfaitaire pour la location,

— une partie à bons de commande, par application des prix unitaires pour la maintenance (coût copies) et la mise en place de nouvelles locations, avec minimum et maximum selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu en groupement de commandes: pour la commune de Valserhône (coordonnateur) et la communauté de communes du Pays Bellegardien. Date de mise en service: mars 2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 122 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Photocopieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Minimum: 168 000,00 EUR HT, maximum: 1 000 000,00 EUR HT. Photocopieurs couleur/noir et blanc/trois bacs/quatre bacs. Nombre: 40. Une seule variante en matériel neuf est autorisée pour le lot 1. L'ensemble des prescriptions du DCE doivent être respectées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur offre variante sans offre de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché; les montants minimum et maximum concernent la partie à bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traceur avec scanner grand format

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232140 Traceurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Minimum: 8 000,00 maximum: 30 000,00. Un traceur grand format avec module de scan et écran tactile de prévisualisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché; les montants minimum et maximum concernent la partie à bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimantes de bureau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Minimum: 35 000,00 maximum: 145 000,00. Quinze imprimantes de bureau multifonctions couleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation comprend la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée totale du marché; les montants minimum et maximum concernent la partie à bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 011-021691
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Photocopieurs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21f04-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Traceur avec scanner grand format

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Traceur Direct
Adresse postale: ZI Fontcouverte
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 122 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Imprimantes de bureau

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une partie à prix forfaire pour un montant de 2 400,00 EUR HT sur quatre ans et une partie à bons de commande: montant minimum annuel EUR HT: 8 000,00, montant maximum annuel euro(s) HT: 30 000,00. La valeur totale du marché 122 400,00 EUR HT indiqué prend en compte le prix forfaire et le montant maximum pour la durée totale du marché d'une durée de quatre ans. Le marché a été signé le 16.3.2021 et notifié le 18.3.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021