Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'ovoproduits et de produits laitiers pour la restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-H
II.1.2)Code CPV principal15500000 Produits laitiers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison d'ovoproduits, produits laitiers et produits laitiers fermiers au lait du jour de la traite issus de l'agriculture conventionnelle et biologique destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration.Les repas sont destinés aux enfants qui fréquentent les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs et les crèches de 18 communes de l'agglomération d'angers dont la ville d'angers. La production annuelle de repas représente 2 millions de repas (environ 13500 repas par jour)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 080 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
ovoproduits frais issus de l'agriculture conventionnelle et biologique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03142500 Œufs
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison d'ovoproduits frais issus de l'agriculture conventionnelle et biologique destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance sociale et environnementale / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erseptembre 2023, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.si le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre la décision est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison d'ovoproduits frais issus de l'agriculture conventionnelle et biologique destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits laitiers destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance sociale et environnementale / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erseptembre 2023, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.si le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre la décision est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits laitiers destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits laitiers fermiers, issus de l'agriculture conventionnelle, au lait du jour de la traite
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison produits laitiers fermiers, issus de l'agriculture conventionnelle, au lait du jour de la traite, destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance sociale et environnementale / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erseptembre 2023, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.si le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre la décision est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison produits laitiers fermiers, issus de l'agriculture conventionnelle, au lait du jour de la traite, destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits laitiers fermiers, issus de l'agriculture biologique, au lait du jour de la traite
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison produits laitiers fermiers, issus de l'agriculture biologique, au lait du jour de la traite, destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance sociale et environnementale / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 4 comporte trois reconductions.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1erseptembre 2023, reconductible trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.si le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre la décision est notifiée au titulaire trois mois avant la date d'expiration de la période en cours...(voir Dce)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et la livraison produits laitiers fermiers, issus de l'agriculture biologique, au lait du jour de la traite, destinés à la cuisine centrale d'angers Loire Restauration
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public