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Palvelut - 146569-2017

19/04/2017    S76

France-Strasbourg: Prestation de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés du Parlement européen à Strasbourg

2017/S 076-146569

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: unité des contrats et marchés publics
Courriel: INLO.AO-STR@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2288
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés du Parlement européen à Strasbourg.

Numéro de référence: 06A70/2017/M008.
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés du Parlement européen à Strasbourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 361 250.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90511000 Services de collecte des ordures
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90511400 Services de collecte du papier
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg, France.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés du Parlement européen à Strasbourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 361 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. La date de la visite est indiquée dans les documents d'appel d'offres. 2 représentants au maximum par société peuvent y participer. Pour les modalités d'inscription à la visite des lieux, se référer au cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire devra disposer d'une autorisation spécifique prouvant qu'il peut fournir dans son pays d'établissement les services de transport, de traitement et de négoce et courtage des différents types de déchets dangereux et non dangereux, tels que prévus dans le présent marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Parlement européen, Strasbourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, en limitant leur représentation à 1 personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. La date de la visite est indiquée dans les documents d'appel d'offres. 2 représentants au maximum par société peuvent y participer. Pour les modalités d'inscription à la visite des lieux, se référer au cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2017