Fournitures - 146571-2022

21/03/2022    S56

France-Guesnain: Instruments de comptage

2022/S 056-146571

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smt du Douaisis
Adresse postale: 395 bd pasteur
Ville: Guesnain
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59287
Pays: France
Courriel: frederic.genge@smtd.fr
Téléphone: +33 0327991999
Fax: +33 0327874578
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.smtd.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: autorité organisatrice de mobilité durable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et mise en service d'un système de comptage des passagers

Numéro de référence: 2022-02
II.1.2)Code CPV principal
38410000 Instruments de comptage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, installation et mise en service d'un système de comptage des passagers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 015.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38410000 Instruments de comptage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, installation et mise en service d'un système de comptage des passagers.

le présent marché porte sur la fourniture, installation et mise en service d'un système de comptage des passagers interfacés au calculateur embarqué du SAE pour une flotte de bus urbain et de cars.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

les offres remises par l'ensemble des candidats, lors de la procédure ouverte, ne respectaient pas les exigences formulées dans le CCTP. La procédure a donc été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique.

Conformément à l'article R2124-3 du code de la commande publique, une procédure avec négociation a été engagée avec les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.(procédure ouverte)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-02
Intitulé:

fourniture, installation et mise en service d'un système de comptage des passagers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: iris gmbh infrared & intelligent sensors
Ville: Berlin
Code NUTS: DE3 Berlin
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 015.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2022