Dienstleistungen - 146578-2020

26/03/2020    S61    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de contrôle technique

2020/S 061-146578

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000024
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'organisme Qualifié Agréé ou Accrédité (Oqa) dans le cadre de la réalisation de la Liaison Aéroport Express (Lae)

Numéro de référence: Lae 2019 14027 M
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine " Matériel Roulant ") et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants: - infrastructure - contrôle commande et signalisation ferroviaire - énergie - insertion urbaine des tramways - matériel roulant le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'oqa établira et tiendra à jour des Jpo thématiques et fournira les rapports d'évaluations suivants: - 1 rapport à l'issue de la Conception Générale, à joindre au Dossier Préliminaire de Sécurité - 1 rapport à l'issue de la phase de Conception Détaillée / Réalisation, à joindre au Dossier de Sécurité - rapports à joi

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 139 940.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La mission porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes (excepté le domaine " Matériel Roulant ") et du traitement des interfaces entre sous-systèmes. Les domaines de compétence requis pour exercer les missions du présent marché sont les suivants: - infrastructure - contrôle commande et signalisation ferroviaire - énergie - insertion urbaine des tramways - matériel roulant le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'oqa établira et tiendra à jour des Jpo thématiques et fournira les rapports d'évaluations suivants: - 1 rapport à l'issue de la Conception Générale, à joindre au Dossier Préliminaire de Sécurité - 1 rapport à l'issue de la phase de Conception Détaillée / Réalisation, à joindre au Dossier de Sécurité - rapports à joi

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et de la méthodologie / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 162-399514
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sector
Adresse postale: 12 avenue du Québec - BP 636 - Villebon-sur-Yvette
Ville: Courtaboeuf Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91965
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 139 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 15 637.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Insertion urbaine

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2020