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Services - 146689-2021

24/03/2021    S58

France-Saint-Denis: Services de conseil en matière de sécurité

2021/S 058-146689

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62947474
Fax: +02 62947475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sidr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sidr.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d’économie mixte d’aménagement, de développement, et d’équipement de la Réunion inscrit au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro SIRET 332 824 242 00215
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62424747
Fax: +02 62433069
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Dionysienne d’aménagement et de construction inscrit au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro SIRET 378 918 510 00033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès, CS 81091
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: marches@sidr.fr
Téléphone: +02 62902100
Fax: +02 62902102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sodiac.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sidr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sidr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de services pour la réalisation: des aides à la définition de programme concernant la sécurité des bâtiments (ADP Sécurité)

Numéro de référence: 2021-013
II.1.2)Code CPV principal
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil technique se rapportant à l’assistance pour réaliser des audits de sécurité sur le patrimoine des maîtres d’ouvrages ciblés constituant le groupement de commandes permettant de définir des programmes de travaux de sécurité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Toute l'Île.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à l’assistance pour:

— la réalisation de visites d’ensembles immobiliers afin d’en identifier les risques sécurité selon la grille utilisée par le maître d’ouvrage;

— la saisie des résultats sur le module informatique utilisé par le maître d’ouvrage et la transmission du reportage photographique correspondant;

— la modification des documents jusqu'à réception du maître d’ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est décomposé en trois tranches:

— une tranche ferme relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la SIDR;

— une tranche optionnelle 1 relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la Semader;

— une tranche optionnelle 2 relative à l’exécution des prestations sur le patrimoine de la Sodiac.

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— SIDR,

— Semader,

— Sodiac.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR.

Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: +02 62402345
Fax: +02 62211019
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021