Fournitures - 146760-2017

19/04/2017    S76    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Postes téléphoniques de secours

2017/S 076-146760

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni, Le Crossing
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: meriadec.delamesseliere@sanef.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Md_8I4pEek
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Md_8I4pEek
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Groupe SANEF-SAPN
Adresse postale: Échangeur de Tinqueux — route de Soissons
Ville: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des technologies et systèmes — à l'attention de Caroline Coutellier
Courriel: meriadec.delamesseliere@sanef.com
Code NUTS: FR213 Marne

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société de concession autoroutière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de postes d'appel d'urgence.

II.1.2)Code CPV principal
32552120 Postes téléphoniques de secours
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de postes d'appel d'urgence autonomes, connectés par réseau radio mobile opéré public, aux normes autoroutières. Postes complets, corps de borne, et panneaux solaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR21 Champagne-Ardenne
Code NUTS: FR22 Picardie
Code NUTS: FR23 Haute-Normandie
Code NUTS: FR41 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de postes d'appel d'urgence autonomes, connectés par réseau radio mobile opéré public, aux normes autoroutières. Postes complets, corps de borne, et panneaux solaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dossier 1:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier,

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier 2:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier 3:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.

Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les principales fournitures effectuées ces 3 dernières années, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, sur des certificats de qualifications professionnelles, sur des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et sur l'indication de titres d'études et professionnels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

Une enchère électronique sera mise en œuvre pour la sélection des offres. Les modalités détaillées sont précisées dans le règlement de consultation.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de SANEF de déclarer sans suite la précédente consultation.

L'accord-cadre à bon de commande est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Candidature.

Dossier technique:

A) Références:

présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

C) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise;

D) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E) En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

F) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent;

G) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les concurrents seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009,

— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF — direction juridique — pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Ville: Senlis
Code postal: 60304
Pays: France
Courriel: marie-christine.dumont@sanef.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017