Fournitures - 146776-2017

19/04/2017    S76    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vailhauquès: Carburant diesel

2017/S 076-146776

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS de l'Hérault
parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Vailhauquès
France
Courriel: marches@sdis34.fr
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Services d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe pour les centres de secours de Béziers, Agde, Ganges, Lamalou-les-Bains et Combes.

Numéro de référence: 17ICFA13 et 17ICAA14
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants à la pompe pour 5 centres de secours du SDIS de l'Hérault.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Béziers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
30163000
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Béziers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Distance entre le cs et la station / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Amplitude d'ouverture / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Carte accréditive / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure soumise aux dispositions des articles 25-I-1° et 67 à 68 du décret n° 2015-306 du 25.3.2016.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour le centre de secours d'Agde

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
30163000
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants pour le centre de secours d'Agde.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Distance entre le centre de secours et la station / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Amplitude horaire / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Cartes accréditives / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure soumise aux dispositions des articles 25-I-1° et 67 à 68 du décret n° 2015-306 du 25.3.2016.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Ganges

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
30163000
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Ganges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Distance entre le centre de secours et la station / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Amplitude horaire / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Cartes accréditives / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 2 fois 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure soumise aux dispositions des articles 25-I-1° et 67 à 68 du décret n° 2015-306 du 25.3.2016.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Lamalou-les-Bains

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
30163000
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Lamalou-les-Bains.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Distance entre le centre de secours et la station / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Amplitude horaire / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Carte accréditive / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure soumise aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2015-306 du 25.3.2016 (utilisation de la «Théorie des petits lots»).

Accord-cadre avec maximum annuel de 13 000 EUR HT passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Combes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
30163000
30163100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburants pour le centre de secours de Combes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Distance entre le cs et la station / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Amplitude horaire / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Carte accréditive / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure soumise aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2015-306 du 25.3.2016 (utilisation de la «Théorie des petits lots»).

Accord-cadre avec maximum annuel de 5 000 EUR HT passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; Un extrait K-bis (datant de moins de 3 mois); Attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché dans toutes ses composantes (le cas échéant); Une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties; La fiche de liaison administrative.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2017
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral
boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13082
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467548156
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2017