Services - 146832-2019

29/03/2019    S63    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos

2019/S 063-146832

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPPDCSI
Numéro national d'identification: 51958785100014
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Christine.KAUFFMANN@universcience.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.universcience.fr/fr/accueil

Adresse du profil d’acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.universcience.fr/fr/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: EPPDCSI: Christine Kauffmann
Adresse postale: Bâtiment Magellan Niveau 3, bureau 151/DAJC, 7 rue Benjamin Constant
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: christine.kauffmann@universcience.fr
Téléphone: +33 140058070
Fax: +33 140058497

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.universcience.fr/fr/accueil

Adresse du profil d’acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.universcience.fr/fr/accueil
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations relatives à la production audiovisuelle

Numéro de référence: 19fs-Detitm-12290-A
II.1.2)Code CPV principal
92112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur des prestations relatives à la production audiovisuelle réalisées dans le cadre des expositions produites, coproduites, exportées ou accueillies et adaptées par Universcience, ou dans le cadre de films de communication.

L'accord-cadre est composé de 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de post production

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de post-production: sous-titrage, étalonnage, DCP, valorisation des images.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de notification du contrat. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recherche d'images et/ou de sons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Recherche d'images et/ou de sons et gestion des droits afférents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de notification du contrat. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires: maximum 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination de production audiovisuelle et montage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Coordination de production audiovisuelle et montage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de notification du contrat. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires: maximum 3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique à l'appui) dans le domaine des prestations du présent accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I) Conditions d'obtention, de remise des dossiers (candidatures+offres):

Le dossier de consultation des entreprises est accessible uniquement par voie électronique gratuitement sur le profil d'acheteur de l'EPPDCSI à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Pour le dépôt, les dossiers sont adressés exclusivement par voie électronique via la plate-forme www.marches-publics.info (cf. article 5 du RC).

II) Type de procédure:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: appel d'offres ouvert.

III) Modalités essentielles de financement et de paiement:

Le délai global de paiement est fixé à 60 jours maximum à compter de date de réception de la facture. Le paiement sera assuré par mandat administratif.

IV) Quantité et étendue de l'accord-cadre:

— lot 1: l'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT,

— lot 2: l'accord-cadre multi-attributaire est conclu pour un montant annuel maximum de 75 000 EUR HT,

— lot 3: l'accord-cadre multi-attributaire est conclu pour un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT.

V) Dispositions relatives aux groupements:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint (cf. détails art. 2 du RC).

VI) Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016):

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

VII) Détails des critères de jugement des offres (cf. art. 4.2 du RC).

VIII) Précisions concernant les délais d'introduction des recours (cf. art. 6 du RC).

IX) Renseignements complémentaires:

Canal de questions via www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2019