Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche scientifique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre pour la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: CNRSDR5AOO2019-1
II.1.2)Code CPV principal60120000 - DA28 - EA12
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de transport par taxi de personnes à mobilité réduite pour des trajets quotidiens ou à la demande en région parisienne et Île-de-France.
Il s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 de décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut-être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé sans minimum, ni maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre est de 100 à 110 mille EUR hors taxes par an. Il peut être reconduit trois fois pour la même durée à compter de sa date anniversaire.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60120000 - EA12
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
Code NUTS: FR106
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Paris, Nanterre, Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Châtenay-Malabry et Asnières.
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre porte sur le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite de leur domicile à leur lieu de travail en début de journée (de 7 à 8 h) et inversement en fin de journée (de 16 à 17 h) sur Paris et la région Parisienne.
Les trajets sont quotidiens aller et retour, du lundi au vendredi, hors week-end, jours fériés et jours de congés des agents.
9 agents du CNRS bénéficieront des prestations, 8 agents ont un handicap léger, et sont à prendre au pied de leur immeuble et à accompagner jusqu'au pied de l'immeuble de leur lieu de travail. Un agent a un handicap lourd et nécessite une prise en charge à son appartement et un accompagnement jusqu'à son bureau et inversement en fin de journée.
Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les trajets seront facturés en fonction des unités kilométriques et des frais annexes, tels que précisés dans l'annexe financière de l'accord-cadre à compléter par les candidats.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, le montant estimé pour un an est de 100 à 110 000 EUR (HT).
Les documents de la consultation téléchargeables à partir de la plateforme PLACE détaillent plus précisément les caractéristiques et l'étendue des prestations.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même période à compter de sa date anniversaire.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: documents à fournir, tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le titulaire devra être titulaire d'une licence en cours de validité, du ministère des Transports, pour le transport intérieur de personne pour le compte d'autrui et attester de la capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/05/2019
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le moyen choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches publics.gouv.fr, dont l'accès est gratuit.
Le CNRS utilise la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide peuvent être avisés de ces événements. À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci.
Il est donc fortement recommandé aux personnes téléchargeant les documents de la consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels, et à s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de leur messagerie électronique.
Le CNRS décline donc toute responsabilité dans le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il appartiendra aux candidats de récupérer, par leurs propres moyens, les informations communiquées.
La procédure est suivie par le pôle achat de la délégation Île-de-France Ouest et Nord du CNRS, 1 place Aristide Briand, Meudon (92).
Tous les échanges entre l'acheteur et les candidats se font via la plateforme PLACE (fonction: questions/réponses).
Contact de secours (à n'utiliser qu'en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement prolongés de la plateforme PLACE): marches@dr5.cnrs.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/03/2019
