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Services - 146879-2019

29/03/2019    S63

France-Marseille: Services liés à la sylviculture

2019/S 063-146879

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Courriel: marches.publics.pae@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de travaux forestiers et de génie civil sur les massifs de la métropole Aix-Marseille-Provence

Numéro de référence: 74190011
II.1.2)Code CPV principal
77230000 Services liés à la sylviculture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces prestations de travaux s'inscrivent principalement dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) et de l'amélioration sylvicole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois.

Les prestations sont réparties en trois groupes techniques et divisés en lots géographiques:

— prestations de travaux forestiers et restauration des terrains Incendiés (RTI): lots 1 à 6,

— prestations de génie civil, pistes et citernes: lots 7 à 9,

— prestations d'équipements défense de la forêt contre les incendies (DFCI): lots 10 à 12.

La valeur totale estimée s'entend pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour tous les lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 633 064.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 936 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 400 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 944 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 600 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 427 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 10 675 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 22 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, L'Etoile, Le Garlaban

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Regagnas Nord et Sud, L'Etoile, Le Garlaban

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 292 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 32 300 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux forestiers et restauration de terrains incendiés pour les massifs Ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 27 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
44613210 Citernes à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 21 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
44613210 Citernes à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 029 664.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 25 741 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
44613210 Citernes à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Génie civil, pistes, citernes pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 930 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 23 250 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Equipements DFCI pour les massifs Montaiguet, Concors-Sainte Victoire, Chaîne des Côtes-Trévaresse, Les Roques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 303 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 7 580 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Equipements DFCI pour les massifs Collines de Lançon, Les Quatre Termes, L'Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 9 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements DFCI pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Equipements DFCI pour les massifs Regagnas nord et sud, L'Etoile, Le Garlaban, ouest Sainte Baume, Marcouline-Cap Canaille, Les Calanques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 551 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Dispositif 8.3.1 du programme de développement rural et régional du FEADER (aide aux opérations de défense des forêts contre les incendies)

II.2.14)Informations complémentaires

Montant annuel minimum de l'accord-cadre: 13 780 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou formulaire DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou modèle fourni dans le DCE ou formulaire DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les document(s) relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait Kbis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il est prévue une clause d'insertion sociale par l'activité économique pour les lots de 1 à 6 et le lot 12: les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités relatives à ces conditions d'exécution sont précisées dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Métropole Aix-Marseille Provence, et par des subventions éventuelles de l'Union européenne, l'état, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et du Var. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots:

— prix des prestations = 70,0 %,

— valeur technique = 30,0 %.

Sous-critère A — valeur technique (50 %): le candidat présentera une liste précise de(s) l'équipe(s) administrative et technique dédiée(s) à la prestation avec la désignation de 1 ou plusieurs référent(s) chantier nominativement désigné(s), comprenant:

— les CV du personnel d'encadrement et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité),

— l'expérience professionnelle ainsi que les qualifications des salariés et l'état de leurs formations: formation initiale et formation de recyclage (sécurité).

Sous-critère B — valeur technique (50 %): moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations du lot concerné: le candidat présentera une liste précise de son matériel, y compris le matériel de lutte contre les incendies, et indiquera notamment le modèle et la puissance des machines. Il précisera le matériel en location (préciser le délai moyen pour disposer du matériel loué auprès de la société de location), le matériel acquis, les modalités de maintenance du matériel en cours de chantier (maintenance curative) et en cours de marché (maintenance préventive).

Procédure d'attribution des lots: chaque candidat peut présenter une offre pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots. Toutefois, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 1 lot par type de prestation de la façon suivante:

Prestations de travaux forestiers et RTI lots de 1 à 6: 1 lot à un même candidat.

Prestations de génie civil, pistes et citernes lots de 7 à 9: 1 lot à un même candidat.

Prestations d'équipements DFCI lots de 10 à 12: 1 lot à un même candidat.

Au final, une même entreprise ne pourra être attributaire que de trois lots au maximum sur les 12 lots de cette consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément à l'article 40 du décret no 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges
Adresse postale: Préfecture de région Paca, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2019