Services - 146885-2019

29/03/2019    S63    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Maurice-l'Exil: Services de transport routier public

2019/S 063-146885

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Entre Bièvre et Rhône
20008575100010
rue du 19 mars 1962
Saint-Maurice-l'Exil
38550
France
Téléphone: +33 474293100
Courriel: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://entre-bievreetrhone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation d'un réseau de transport sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Numéro de référence: Ao-2019-01
II.1.2)Code CPV principal
60112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: la ligne régulière d'agglomération - des services de transport à la demande organisés en 3 zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

L'exploitation du réseau de transport public de voyageurs à compter du 1.7.2019 comprend une ligne régulière et des transports à la demande y compris PMR. Le service porte sur: la ligne régulière d'agglomération - des services de transport à la demande organisés en 3 zones, le transport à la demande en porte à porte pour les PMR. Les services de transports à la demande zonales auront pour terminus la gare SNCF de péage de Roussillon, en plus de desservir quelques pôles d'agglomération identifiés, qui sont également des arrêts de la ligne d'agglomération. Cette obligation nécessitant une parfaite adéquation entre les différents services du réseau, ces derniers ne font pas l'objet d'une décomposition par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (organisation 7 pts - qualité des véhicules et maintenance 5 pts - gestion des réservations Tad 3 pts - méthodologie de gestion des incidents 3 pts - performances environnementales 2 pts) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2019. Le démarrage du marché sera notifié par ordre de service.le marché peut faire l'objet d'une reconduction.le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personnes dans le respect du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Virement par mandat administratif. Fonds propres de la collectivité. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Acomptes selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avance selon les modalités définies à l'article 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour percevoir, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2019
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Un règlement de consultation complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivantes: http://www.marches-publics.info et ne fera l'objet d'aucune transmission par voie papier. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation à l'adresse électronique suscitée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'exige par la signature des pièces de la candidature et de l'offre dès le dépôt de celle-ci. Toutefois elle sera exigée pour l'attributaire de l'offre finale. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres, (soit le 18.4.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai) une demande écrite dans les conditions du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 24.4.2019 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai). Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Téléphone: +33 345218243
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019