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Services - 146957-2021

24/03/2021    S58

France-Châlons-en-Champagne: Services de maintenance de systèmes

2021/S 058-146957

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des systémes de sécurité incendie de la Région Grand Est

Numéro de référence: 21S0130
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations et équipements du système de sécurité incendie consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état des différents sites de la Région Grand Est.

Le marché comprend:

— des prestations principales pour la maintenance préventive du système de sécurité incendie et de désenfumage et corrective de tous les matériels de sécurité incendie sauf désenfumage;

— des prestations complémentaires pour le remplacement du matériel de sécurité incendie suite à des pannes ou défaut de fonctionnement ne relevant pas du champs d'intervention du titulaire (hors prestations principales) et la maintenance corrective des systèmes de désenfumage.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le présent marché comporte trois lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Champagne-Ardenne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations et équipements du système de sécurité incendie consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état.

Le marché comprend: la maintenance préventive du système de sécurité incendie et de désenfumage et corrective de tous les matériels de sécurité incendie sauf désenfumage et des prestations complémentaires pour le remplacement du matériel de sécurité incendie suite à des pannes ou défaut de fonctionnement (hors prestations principales). Elle concerne également la maintenance corrective des systèmes de désenfumage.

Ce lot concerne: deux bâtiments sur Châlons-en-Champagne, un bâtiment sur Bar-le-Duc, deux bâtiments sur Saint-Dizier, un bâtiment sur Chaumont, un bâtiment sur Troyes et quatre bâtiments sur Charlevilles-Mézières, comme détaillé dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Lorraine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations et équipements du système de sécurité incendie consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état.

Le marché comprend:

— des prestations principales pour la maintenance préventive du système de sécurité incendie et de désenfumage et corrective de tous les matériels de sécurité incendie sauf désenfumage;

— des prestations complémentaires pour le remplacement du matériel de sécurité incendie suite à des pannes ou défaut de fonctionnement (hors prestations principales) et la maintenance corrective des systèmes de désenfumage.

Ce lot concerne: un bâtiment à Tomblaine, cinq bâtiments à Metz, un bâtiment à Nancy, un bâtiment à Moyeuvre Grande, trois bâtiments à Hageville, un bâtiment à Epinal, un bâtiment à Thionville, un bâtiment à Verdun et un bâtiment à Vandœuvre-lès-Nancy comme détaillé dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire Alsace

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations et équipements du système de sécurité incendie consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état.

Le marché comprend:

— des prestations principales pour la maintenance préventive du système de sécurité incendie et de désenfumage et corrective de tous les matériels de sécurité incendie sauf désenfumage;

— des prestations complémentaires pour le remplacement du matériel de sécurité incendie suite à des pannes ou défaut de fonctionnement (hors prestations principales) et la maintenance corrective des systèmes de désenfumage.

Ce lot concerne un bâtiment sur Strasbourg et un bâtiment sur Mulhouse, comme détaillé dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— référentiel F7 «Certification APSAD de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie» (F7 — mai 2004) ou équivalent;

— référentiel I7 «Certification APSAD de service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie» (I7 — décembre 2007) ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Une visite sur les lieux d'exécution du marché est obligatoire pour l'ensemble des lots:

Modalités:

— deux visites seront organisées,

— les candidats doivent obligatoirement assister à la visite,

— les candidats souhaitant participer à la visite devront confirmer leur présence au plus tard le jour précédant chaque date prévue dans le règlement de la consultation auprès des personnes désignées dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021