Services - 146965-2019

29/03/2019    S63    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de conseils environnementaux

2019/S 063-146965

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Bâtiment C — 6e étage porte 12, cité Administrative, 2 rue Saint Sever, BP 86002
Rouen Cedex
76032
France
Point(s) de contact: Le chef du SMI
Courriel: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 235585532
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — prestations de suivi des mesures environnementales et suivi de la biodiversité en phase travaux

Numéro de référence: SMI_6_PONT_SUIVI_ENVIRONNEMENTAL
II.1.2)Code CPV principal
90713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et Le Petit-Quevilly.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90713000
90714000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Rouen et Le Petit-Quevilly.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre à bons de commande) est un marché de prestations intellectuelles de suivi des mesures environnementales et de suivi de la biodiversité dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine à Rouen et Le Petit-Quevilly.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme: 12 mois.

Reconduction nº 1: 12 mois.

Reconduction nº 2: 12 mois.

Reconduction nº 3: 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Retrait DCE: téléchargement profil acheteur-candidatures/offres: en français — AE: daté/signé du représentant habilité-monnaie:euro; ouverts: plis reçus: maximum date/heure limites remise offres (heure locale adresse RPA) — Éliminées par RPA: candidatures non admises: art. 55, décret nº 2016-360, offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables. État: 50% — Région Normandie: 25 % — Métropole Rouen Normandie: 15 % — DPT SM: 10 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Marché conclu: soit avec prestataire unique, soit avec prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage). Application de l'article 50-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques.

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr); l'inscription sur le registre professionnel.

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse MPS: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); forme juridique du candidat; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— si le candidat retient le mode de réponse dit MPS: la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) https://www.marches-publics.gouv.fr),

— si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 700 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations similaires sur les 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importantes, avec montant, date, lieu d'exécution,

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (dont responsables de conduite de prestations identiques),

— certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et 14001,

— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description équipement technique, mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années,

— au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen),

— les équipes et l'équipement nécessaires à la réalisation des prestations de suivis prévus au présent marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement,

— les prix sont révisables,

— le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours,

— le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2019
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le mode de transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6_Pont_Suivi_Environnemental.

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019