Services - 147058-2018

05/04/2018    S66    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Palais: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 066-147058

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Com de Communes de Belle-Île-en-Mer
Haute Boulogne
Le Palais
56360
France
Téléphone: +33 297313587
Courriel: s.juridique@ccbi.fr
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccbi.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100564&orgAcronyme=h1f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100564&orgAcronyme=h1f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer
Haute Boulogne
Le Palais
56360
France
Téléphone: +33 297318304
Courriel: s.juridique@ccbi.fr
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccbi.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques)

Numéro de référence: 2018D03
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché à conclure a pour objet:

— le transport et le traitement du tout-venant et du bois,

— le transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie,

— le transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie,

— le transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-Dds) issus de la déchèterie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement du tout-venant et du bois issus de la decheterie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— la fourniture des bennes de transport pour le Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de traitement / valorisation des bennes de Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A,

— le cas échéant, le conditionnement / prétraitement du Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A,

— le traitement, la valorisation ou le recyclage du Tout-Venant, Tout-Venant incinérable, Bois B et Bois A.

Tranche optionnelle nº 1: collecte et valorisation du bois A et du bois B en mélange.

Tranche optionnelle nº 2: collecte et valorisation ou traitement du plâtre.

Tranche optionnelle nº 3: collecte et traitement de l'amiante liée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— la fourniture des bennes de transport pour les Ferrailles, Carton et Papier et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,

— la fourniture de(s) la benne(s) nécessaire(s) au transport des Gravats et sa (leur) mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de regroupement / valorisation des bennes de Ferrailles et Carton,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au site de Celluloses de la Loire (Allaire — 56) des bennes de Papier issus de la déchèterie et de la collecte des bornes,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de valorisation des bennes de Gravats,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au centre de tri Venesys (Vannes — 56) des bennes d'emballages recyclables,

— le conditionnement du carton (et son rechargement pour remise au repreneur désigné par la collectivité),

— la reprise des ferrailles (en vue de leur recyclage),

— la valorisation des Gravats.

Tranche optionnelle nº 1: mise à disposition de 8 bennes fermées de 35 m3 destinées aux refus de tri des emballages et transport depuis le centre de tri Venesys (Vannes — 56) jusqu'à Stang-Huète.

Tranche optionnelle nº 2: rechargement du Verre (pour remise au repreneur désigné par la collectivité).

Tranche optionnelle nº 3: transport et recyclage des papiers d'impression / de bureau.

Tranche optionnelle nº 4: transport des Textiles jusqu'au centre de tri Retritex (Pontivy — 56).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation du broyat de déchets verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— le transport depuis le site de Stang Huète du broyat de déchets verts vers les exploitations agricoles volontaires,

— le retournement des andains (mélange broyat/fumier),

— l'épandage du compost produit.

Tranche optionnelle nº1: opérations ponctuelles/planifiées de broyage à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus specifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— la mise à disposition des contenants adaptés / normés / réglementaires,

— le transport depuis le site de Stang Huète des déchets diffus spécifiques jusqu'au lieu de tri / regroupement,

— le tri des déchets diffus spécifiques,

— le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques dans les filières autorisées.

Tranche optionnelle nº 1: la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des feux de détresse

Tranche optionnelle nº 2: la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement, des extincteurs.

Tranche optionnelle nº 3: La mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement, des bouteilles de gaz (petites et grandes), CO2, oxygène et hélium.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Le palais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/04/2018