Services - 147174-2021

24/03/2021    S58

France-Dijon: Services de plongée

2021/S 058-147174

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze, CS 36229
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21062
Pays: France
Courriel: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone: +33 345341345
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et développement de la voie d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Numéro de référence: vnfdtcb-dt-20-ope-subaquatique
II.1.2)Code CPV principal
98363000 Services de plongée
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal. Le montant maximal pour l'ensemble de la durée de validité de l'accord-cadre est fixé à 450 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse détaillée aux trois (3) études de cas fournies par VNF / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence et clarté des exemples de rapports demandés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique du 1.4.2019. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 097-231704
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-61-10-013
Intitulé:

Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nautilia Travaux subaquatiques Sarl
Adresse postale: 5 rue des Armateurs
Ville: Illzach
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021