Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion et développement de la voie d'eau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF
Numéro de référence: vnfdtcb-dt-20-ope-subaquatique
II.1.2)Code CPV principal98363000 Services de plongée
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau confié à la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal. Le montant maximal pour l'ensemble de la durée de validité de l'accord-cadre est fixé à 450 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98363000 Services de plongée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC1 Bourgogne
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse détaillée aux trois (3) études de cas fournies par VNF / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence et clarté des exemples de rapports demandés / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique du 1.4.2019. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-61-10-013
Intitulé:
Réalisation d'opérations subaquatiques sur les ouvrages et le réseau navigable de la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/08/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Nautilia Travaux subaquatiques Sarl
Adresse postale: 5 rue des Armateurs
Ville: Illzach
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/03/2021