Services - 147179-2019

29/03/2019    S63    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 063-147179

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Issoire Cedex
63501
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d’œuvre concernant l'opération de travaux de mise aux normes de l’école élémentaire du Faubourg

Numéro de référence: DST19MoEcoleFaubourg
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette maîtrise d'œuvre concerne l'opération de travaux de mise aux normes de l'école élémentaire du faubourg. La consistance des travaux envisagés est définie dans le programme de l'opération et ses éventuelles annexes.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie «d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation». L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été arrêtée à la somme de 735 000,00 EUR HT en valeur décembre 2018. Ce montant est ventilé comme suit pour chacune des phases de travaux envisagées:

— phase nº 1 «mise aux normes sécurité incendie et accessibilité (1re partie): années 2019/2020»: 378 000,00 EUR HT, et

— phase nº 2 «mise aux normes sécurité incendie et accessibilité (2e partie): années 2020/2021»: 357 000,00 EUR HT.

À titre indicatif, les prestations objet du présent marché de maîtrise d'œuvre devraient démarrer en mars 2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

La mission de base confiée au maître d'œuvre sera composée des éléments de mission suivants: APS, APD PRO, ACT, EXE, DET, OPC et AOR.

Les prestations sont divisées en 3 tranches: une tranche ferme concernant les missions APS à ACT, et 2 tranches optionnelles comprenant chacune les autres missions envisagées en lien avec chacun des phases de travaux précitées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La présentation du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La présentation du mode opératoire / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La présentation de l’équipe / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les développements concernant le respect du calendrier prévisionnel d'exécution. / Pondération: 5
Coût - Nom: Le forfait de rémunération. / Pondération: 40
Coût - Nom: La note explicitant la rémunération du maître d'œuvre et le respect de l'enveloppe affectée aux travaux / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'affermissement des tranches optionnelles envisagées et les modifications éventuelles du marché public qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilés à des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.05
Intitulé:

Maîtrise d’œuvre concernant l'opération de travaux de mise aux normes de l’école élémentaire du Faubourg.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Atelier Max d'architecture
1A avenue de la république
Pérignat-les-Sarliève
63170
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL AES
18 allée Evériste Gallois
Aubière
63170
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL BEC PUEYO
1A avenue de la République
Pérignat-les-Sarliève
63170
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Études Beton
6 rue Viviani
Clermont-Ferrand
63100
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature du présent marché.

Le montant indiqué dans le présent avis correspond à l'ensemble des tranches envisagées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée.

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019