Services - 147192-2019

29/03/2019    S63    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Services divers d'ingénierie

2019/S 063-147192

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Issoire Cedex
63501
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de voiries: rue de la Liberté et rue Ponasse et Marret

Numéro de référence: 19-06
II.1.2)Code CPV principal
71330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette maîtrise d'œuvre concerne l'opération de travaux d'aménagement de voiries: rue de la Liberté et rue Ponasse et Marret.

La consistance des travaux envisagés est définie dans le programme de l'opération et ses éventuelles annexes.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie «d'ouvrages d'infrastructures en réutilisation ou réhabilitation». L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été arrêtée à la somme de 700 000,00 EUR HT en valeur janvier 2019. Ce montant est ventilé comme suit: phase no 1 «rue de la Liberté: 350 000,00 EUR HT et phase no 2 «rue Ponasse et Marret»: 350 000,00 EUR HT.

Les prestations objet du présent marché de maîtrise d'œuvre devraient démarrer en mars 2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

La mission témoin confiée au maître d'œuvre est composé de prestations divisées en 3 tranches: une tranche ferme concernant les missions AVP, PRO et ACT et 2 tranches optionnelles comprenant chacune les autres missions envisagées en lien avec les phases de travaux précitées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La présentation du projet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La présentation du mode opératoire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: La présentation de l’équipe / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pour les délais d'exécution de l'acte d'engagement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pour les développements concernant le respect du calendrier prévisionnel d'exécution. / Pondération: 5
Coût - Nom: Pour le forfait de rémunération / Pondération: 40
Coût - Nom: Pour la note explicitant la rémunération du maître d'œuvre et le respect de l'enveloppe affectée aux travaux / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.06
Intitulé:

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de voiries: rue de la Liberté et rue Ponasse et Marret

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Selarl Geoval
38 rue de Sarlieve, CS10012
Cournon-d'Auvergne
63800
France
Code NUTS: FRK14
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

Le montant indiqué dans le présent correspond à l'ensemble des tranches envisagées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée.

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2019