Services - 147283-2021

24/03/2021    S58

France-Avignon: Services d'abonnement

2021/S 058-147283

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Ville: Avignon Cedex 09
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone: +33 490808314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024 — relance lot 2

Numéro de référence: 20S0022
II.1.2)Code CPV principal
79980000 Services d'abonnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de «Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024» est relancé sous la forme d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abonnements destinés aux autres services de la ville

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Mini HT/an = 20 000 EUR, maxi HT/an = 60 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Aucune candidature et aucune offre n'ont été réceptionnées pour le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de «Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024». En l'absence de candidature et d'offre pour ce lot, la procédure pour le lot 2 — «Abonnements destinés aux autres services de la Ville» est donc déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Par conséquent et conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique, le «lot 2: abonnements destinés aux autres services de la ville» du marché public de «Fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues et autres périodiques 2021-2024» est relancé sous la forme d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-462839
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20S0022
Lot nº: 02
Intitulé:

Abonnements destinés aux autres services de la ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France Publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92541
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché relancé pour le lot 2 sous forme d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence. Accord-cadre à bons de commande avec un montant total minimum par période de 20 000,00 EUR HT et avec un montant total maximum par période de 60 000,00 EUR HT. Le marché est passé pour une première période d'un an à compter du 1.4.2021, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Soit une durée maximale de quatre ans. Montant du DQE lot 2 : 28 214,79 EUR HT, soit un montant total (TTC) remisé après majoration de 30 483,29 EUR.

Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021