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Services - 147313-2018

05/04/2018    S66

France-Paris: Services de téléphonie et de transmission de données

2018/S 066-147313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAMTS
Numéro national d'identification: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75986
Pays: France
Point(s) de contact: Caroline Robert
Courriel: liste-mjai@cnamts.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Téléphonie et prestations associées

Numéro de référence: 335.AC.624
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette consultation est la fourniture de services de téléphonie et de prestations associées, pour la CNAMTS et les organismes de l'assurance maladie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 325 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaisons Trunk SIP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
32551100 Raccordements téléphoniques
32551400 Réseau téléphonique
64214400 Location de lignes terrestres de communication
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de liaisons Trunk SIP, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32551100 Raccordements téléphoniques
32551400 Réseau téléphonique
64211100 Services de téléphonie locale
64211200 Services de téléphonie interurbaine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie fixe, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212100 Services de messages courts (SMS)
64212700 Services UMTS (système de télécommunications mobiles universelles)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie mobile, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle de facturation et optimisation du parc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
79212500 Services de vérification comptable
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de contrôle de facturation et gestion du parc (analyse et optimisation des coûts) de l'assurance maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et support pour la solution open source de téléphonie (Asterisk)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72212510 Services de développement de logiciels de communication
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de support pour la gestion de la solution open source de téléphonie (Asterisk) de l'assurance maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2018, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 3 ans reconductions comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie IP centralisée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
32524000 Système de télécommunications
32500000 Matériel de télécommunications
32543000 Commutateurs téléphoniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de services de téléphonie IP centralisée, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 104-207723
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2017.695
Lot nº: 2
Intitulé:

Liaisons Trunk SIP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR Business
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2017.696
Lot nº: 3
Intitulé:

Téléphonie fixe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2017.699
Lot nº: 6
Intitulé:

Assistance et support pour la solution open source de téléphonie (Asterisk)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ilexia
Adresse postale: 96 rue Orfila
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 125 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2017.698
Lot nº: 5
Intitulé:

Contrôle de facturation et de gestion du parc

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC.2017.697
Lot nº: 4
Intitulé:

Téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont conclus sans engagement sur un montant minimum et maximum. Le montant des accords-cadres est fonction des commandes effectuées dans le cadre de leur exécution. Le lot 4 a été déclaré sans suite et a fait l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres. Le lot 5 a été déclaré infructueux et a fait l'objet d'une procédure concurrentielle avec négociations, conformément à l'article 25.ii.6 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des accords-cadres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2018