Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services d'agences de travail intérimaire en vue de la mise à disposition de personnel temporaire.
Numéro de référence: AO/003/15.
II.1.2)Code CPV principal79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur la mise à disposition de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI) de personnel par des agences de travail intérimaire afin de garantir la réalisation, sur l'ensemble du territoire espagnol (principalement à Alicante), de tâches temporaires en fonction du type de poste (administrateur, assistant) ou du grade de la fonction (IV, III, II, I), en raison de l'absence de fonctionnaires, de l'existence d'un poste vacant pour lequel une procédure de sélection est ouverte, d'une surcharge exceptionnelle de travail ou de la nécessité de couvrir un poste déterminé pour un projet particulier.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 16 520 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES521 Alicante / Alacant
Lieu principal d'exécution:
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante (Alicante), ESPAGNE.
II.2.4)Description des prestations:
Contrat-cadre multiple en cascade (3 contractants) d'une durée de 1 an, reconductible automatiquement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, portant sur la prestation de services d'agences de travail intérimaire en vue de la mise à disposition de personnel temporaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 16 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir critères figurant dans le dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/06/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/06/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante (Alicante), ESPAGNE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
chaque soumissionnaire pourra déléguer 2 représentants au maximum. Le nom et le numéro de pièce d'identité des représentants devront être communiqués à l'Office par télécopieur (+34965139113) ou par courrier électronique (procurement@euipo.europa.eu) avant le 15.6.2016.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier d'appel d'offres pourra être téléchargé à l'adresse indiquée au point I.1). Le site internet étant mis à jour régulièrement, il incombe aux soumissionnaires de vérifier les éventuelles mises à jour et modifications au cours de la procédure.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans les 2 mois à compter de la notification à l'intéressé ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/04/2016