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Services - 147741-2022

21/03/2022    S56

France-Paris: Services de musées

2022/S 056-147741

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: musée du Louvre
Adresse postale: dfjm - sDJAP
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75058
Pays: France
Courriel: Marie-aude.wilkin@louvre.fr
Téléphone: +33 140205282
Fax: +33 140205728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.louvre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997842&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997842&orgAcronyme=f5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997842&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre par anoxie dynamique : Enceintes de traitement à usage unique ou multiple

Numéro de référence: 2022-039M
II.1.2)Code CPV principal
92521000 Services de musées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet les prestations relatives aux traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre, par anoxie dynamique, avec la mise en oeuvre de traitements en enceintes de traitement à usage unique ou multiple

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521000 Services de musées
92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
92521210 Services de conservation des objets exposés
92521220 Services de conservation des spécimens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations relatives aux traitements de désinsectisation des collections du musée du Louvre, par anoxie dynamique, avec la mise en oeuvre de traitements en enceintes de traitement à usage unique ou multiple

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

deux visites obligatoires sur site (Louvre et Liévin) sont prévues (cf. Article 8 du règlement de la consultation).Une négociation est possible dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée de validité du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique ne commence à courir qu'à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de douze (12) mois. Elle est ensuite reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois. Les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'Unité de compte du marché est l'euro. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 27/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123- 1 3° (MAPA services spécifiques) du Code de la commande publique. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations surl'honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publiehttp://eur lex.europa.eu/legalcontent/fr/txt/html/?uri=celex:32016r0007&from=fr. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'epml peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'Epml se réserve la possibilité de mettre en oeuvre une phase de négociation dans les conditions précisées au RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris Préfecture de la région Île de- france Préfecture de Paris Marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2022