Marché de travaux - 147755-2022

21/03/2022    S56

France-Niort: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2022/S 056-147755

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du niortais
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Courriel: accueil.sev@eaux-du-vivier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/habiter-etudier/eau-potable/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du SEV

Numéro de référence: 22MDIST01-02-03
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de

renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SEV-CAN avec un

service d'astreinte associé à un des lots définis au règlement de consultation et leur montant maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV et missions d'astreinte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

territoire du SEV-CAN

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements) et missions d'astreinte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre à bons de commande est passé

pour une durée de 24 mois, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 100
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires (R2122-7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire.

Pour cet accord cadre, le SEV-CAN se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales.

La validité des offres est fixée au règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV et missions d'astreinte

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

territoire du SEV-CAN

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre à marchés subséquents est passé pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 100
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura que 4 titulaires

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires (R2122-7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour cet accord cadre, le SEV se réserve la possibilité de négocier et

d'attribuer sur la base des offres initiales.

Le délai de validité des offres est fixée au règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

territoire du SEV-CAN

II.2.4)Description des prestations:

petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre à bons de commande est passé

pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 100
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires (R2122-7)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour cet accord cadre, le SEV se réserve la possibilité de négocier et

d'attribuer sur la base des offres initiales.

Le délai de validité des offres est fixée au règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

voir règlement de la consultation

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle pour les aspects financiers

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix unitaires révisables ou actualisables en fonction des lots, avance

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire ou conjoint

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

le présent accord est a) un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les lots 1 et 3, b) un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire dont le nombre sera limité à 4 pour le lot 2

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

3 ans sauf décision de non reconduction selon les lots

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2022