Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable du SEV
Numéro de référence: 22MDIST01-02-03
II.1.2)Code CPV principal45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
cet accord cadre mixte a pour objet des travaux d'entretien, de réparation, de
renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SEV-CAN avec un
service d'astreinte associé à un des lots définis au règlement de consultation et leur montant maximum
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 12 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV et missions d'astreinte
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements) et missions d'astreinte
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre à bons de commande est passé
pour une durée de 24 mois, il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 100
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestations similaires (R2122-7)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire.
Pour cet accord cadre, le SEV-CAN se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales.
La validité des offres est fixée au règlement de la consultation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV et missions d'astreinte
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre à marchés subséquents est passé pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 100
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura que 4 titulaires
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestations similaires (R2122-7)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour cet accord cadre, le SEV se réserve la possibilité de négocier et
d'attribuer sur la base des offres initiales.
Le délai de validité des offres est fixée au règlement de la consultation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
petits travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement et d'extension sur le réseau d'alimentation en eau potable du SEV-CAN (canalisations et branchements)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre à bons de commande est passé
pour une durée de 12 mois, il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 100
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le SEV-CAN ne limite pas la présentation des candidatures et des offres qui seront analysées selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En revanche, il n'y aura qu'un seul titulaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
prestations similaires (R2122-7)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
pour cet accord cadre, le SEV se réserve la possibilité de négocier et
d'attribuer sur la base des offres initiales.
Le délai de validité des offres est fixée au règlement de la consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
voir règlement de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle pour les aspects financiers
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix unitaires révisables ou actualisables en fonction des lots, avance
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
le présent accord est a) un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les lots 1 et 3, b) un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire dont le nombre sera limité à 4 pour le lot 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/04/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 25/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
3 ans sauf décision de non reconduction selon les lots
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2022