Services - 147789-2021

24/03/2021    S58

France-Plabennec: Services d'évacuation des boues

2021/S 058-147789

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Abers
Adresse postale: 58 avenue de Waltenhofen
Ville: Plabennec
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29860
Pays: France
Courriel: accueil@pays-des-abers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-des-abers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage, collecte, transport et valorisation des boues issues des stations d'épuration de la CCPA

Numéro de référence: 2021-03
II.1.2)Code CPV principal
90513900 Services d'évacuation des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'évacuation des boues des stations d'épuration des eaux usées de la Communauté de communes du Pays des Abers.

Appel d'offres ouvert passé dans les conditions détaillées aux articles 1 et 2 du règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
90513600 Services d'élimination des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des boues issues de stations d'épuration

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

Valorisation des boues issues de stations d'épuration.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-056832
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et transport des boues issues des stations d'épuration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03
Lot nº: 2
Intitulé:

Chargement et transport de boues issues de la station d'épuration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Curage, collecte et transport de boues issues de stations d'épuration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03
Lot nº: 4
Intitulé:

Pompage et transport des boues issues de la station d'épuration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03
Lot nº: 5
Intitulé:

Déshydratation et transport des boues issues de station d'épuration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03
Lot nº: 6
Intitulé:

Valorisation des boues issues de stations d'épuration

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Consultation déclarée sans suite le 16.3.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021