Services - 147893-2019

29/03/2019    S63    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services de gestion de portefeuilles

2019/S 063-147893

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Hydralis OFP
0823.752.704_577765
Boulevard de l'Impératrice 17-19
Bruxelles
1000
Belgique
Téléphone: +32 25188230
Courriel: sd@vivaqua.be
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivaqua.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337087

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337087
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=HYDRALIS+OFP-CSC+2106+BIS-F05
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion d’actifs financiers (8 lots)

Numéro de référence: HYDRALIS OFP-CSC 2106 BIS-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
66140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion d’actifs financiers (fonds, actions et obligations) pour compte d’Hydralis OFP pour une durée potentielle de 8 ans.

Le marché est divisé en 8 lots comportant chacun une classe d'actifs:

— lot 1: governement Bonds zone Euro (gestion passive),

— lot 2: corporate Bonds zone Euro (gestion active),

— lot 3: actions Small &Medium Cap zone Europe (gestion active),

— lot 4: actions Large Cap zone Euro SRI (gestion passive),

— lot 5: actions Monde y compris les pays émergents SRI (gestion passive),

— lot 6: actions Real Estate zone Europe (gestion active),

— lot 7: gestion discrétionnaire d'actifs financiers sans limitation de la classe d’actifs (gestion active),

— lot 7bis: gestion discrétionnaire d'actifs financiers sans limitation de la classe d’actifs (gestion active).

Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation (procédure restreinte).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Governement Bonds zone Euro (Gestion passive)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Corporate Bonds zone Euro (Gestion active)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — Actions Small &Medium Cap zone Europe (Gestion active)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — Actions Large Cap zone Euro SRI (Gestion passive)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — Actions Monde y compris les pays émergents SRI (Gestion passive)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — Actions Real Estate zone Europe (Gestion active)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — Gestion discrétionnaire d'actifs financiers sans limitation de la classe d’actifs (Gestion active)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

7bis — Gestion discrétionnaire d'actifs financiers sans limitation de la classe d’actifs (Gestion active)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
II.2.4)Description des prestations:

Voir cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir cahier spécial des charges – clause 3.2.2.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir cahier spécial des charges — clause 3.2.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Voir cahier des spécial des charges — clause 3.11.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux).

Le DUME est disponible à l’adresse: https://dume.publicprocurement.be/

Par la production du DUME, le candidat déclare sur l’honneur

— qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et

— qu’il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) ci-dessus.

En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections A à D la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME.

Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à la clause 3.2.3, dans les formes indiquées dans cette clause.

Vivaqua se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l’article 73 précité.

La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plate-forme électronique;

2) Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.

L’échange de questions-réponses, par le biais de la plate-forme e-procurement ou par d’autres biais, n’est pas possible à ce stade; il aura lieu dans la 2e phase de la procédure avec les 5 candidats sélectionnés (par lot - sur base des critères de sélection définis à la clause 3.2.2 du cahier des charges) en vue de la remise d’une offre (voir clause 1.5 du cahier des charges). La réglementation des marchés publics ne nous autorise pas à communiquer à de potentiels candidats des informations complémentaires par rapport aux documents publiés, ni à nous prononcer sur l’éventuelle conformité d’une demande de participation potentielle. Le cas échéant, après réception des différents dossiers, des contacts pourront être pris à notre initiative pour préciser ou compléter certains éléments.

Nous ne pouvons dès lors que vous inviter à ce stade à nous fournir les éléments identifiés dans la clause 3.2 du cahier des charges en vue de la sélection des 5 candidats retenus pour chaque lot, et ce, dans le respect des formes imposées. Une réponse sera éventuellement apportée à vos questions dans l’hypothèse où vous seriez effectivement sélectionnés en vue de la remise d’une offre pour un ou plusieurs lots;

3) La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plate-forme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents délais et instances de recours sont détaillés dans la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2019