Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleAutre activité: Logement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Numéro de référence: SSC/AOO/Compteursdiv/10/2021
II.1.2)Code CPV principal50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Lot n°1 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Bobigny, Romainville et Grand Paris Grand Est (anciennement Neuilly-sur-Marne). Lot n°2 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Stains, Dugny et La Courneuve.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 6 918 733.63 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°1 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Bobigny, Romainville et Grand Paris Grand Est (anciennement Neuilly-sur-Marne).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La Valeur Technique jugée au regard de la note méthodologique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°2 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Stains, Dugny et La Courneuve.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La Valeur Technique jugée au regard de la note méthodologique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°1 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Bobigny, Romainville et Grand Paris Grand Est.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 3 175 804.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot n°2 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Stains, Dugny et La Courneuve.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 3 742 928.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Monreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/03/2022