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Services - 147969-2015

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29/04/2015    S83    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 083-147969

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Semcoda
Adresse postale: M. le président directeur général, 50 rue du Pavillon, CS 91007
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01009
Pays: France
À l'attention de: Mme Virion Bur 1.009
E-mail: joelle.virion@semcoda.com, marlene.richard@semcoda.com
Téléphone: +33 474228343

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SEM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre Chaponost.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc des Cèdres, 69630 Chaponost.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Chaponost — maîtrise d'oeuvre pour construction d'une soixantaine de logements collectifs locatifs en résidence séniors et environ 12 logements individuels accession sociale — SDP approx. 3350 m2.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mission base+exe.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement constitué d'un:
— architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes,
— économiste,
— bet structure,
— bet fluides.
Co-Traitants justifiant tous de qualification(s) et/ou références.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 «Lettre de candidature» signée de tous les membres du groupement, avec indication de la discipline de chacun.
Documents à fournir par chaque membre du groupement:
— Dc2 «Déclaration du candidat»,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (si non reprise sur Dc), attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumisionner,
— attestations d'assurances 2015,
— attestations Impôts, URSSAF, Congés Payés.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'architecte mandataire du groupement présentera 2 références réalisées, de mêmes nature et importance, datant de moins de 5 ans et illustrées de photographies «Non reliées». Sur chaque planche de référence, format A3, il conviendra d'indiquer précisément la nature et l'importance de l'opération, type de mission, shon, nom du maître d'ouvrage et année de réalisation. Les co-traitants joindront leur liste générale de références.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Taux d'honoraires. Pondération 90

2. Délais d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
151567CSTMOE7075P
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.5.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation. Pas de document complémentaire fourni aux candidats au stade de l'appel de candidatures. Les candidatures sous enveloppe cachetée, portant la mention «Maîtrise d'oeuvre Chaponost — ne pas ouvrir» seront adressées par plis recommandé AR ou remises contre récipissé à:
M. le président directeur général
Semcoda
A l'attention de Mme j. Virion — bureau 1.009
50 rue du Pavillon — CS 91007
01009 Bourg-en-Bresse Cedex
Transmission des candidatures et/ou des offres par voie électronique: non autorisée. Les équipes sélectionnées par le comité directeur, sur conformité administrative et analyse des références présentées, seront invitées à remettre une proposition, au vu du dossier de consultation qui leur sera adressé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: TGI
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Chaponost
Code postal: 69630
Téléphone: +33 472607012

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.4.2015