Services - 148053-2014

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02/05/2014    S85    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'ingénierie géotechnique

2014/S 085-148053

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13226
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique/activité marchés publics
À l'attention de: M. le directeur général du grand port maritime de Marseille
E-mail: marches-gpmm@marseille-port.fr
Téléphone: +33 491394933
Fax: +33 491394033

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marseille-port.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Activités portuaires
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Investigations géotechniques et topographiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et d'investigations géotechniques indispensables pour la conception des ouvrages et équipements nécessaires à la réouverture expérimentale du Tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer accompagnée d'un suivi de la qualité des milieux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351810 Services topographiques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet la réalisation de levés topographiques et d'investigations géotechniques indispensables pour la conception des ouvrages et équipements nécessaires à la réouverture expérimentale du Tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer accompagnée d'un suivi de la qualité des milieux.
afin de rétablir une circulation de l'eau de mer à travers le Tunnel du Rove depuis la rade de Marseille et d'optimiser peu à peu le système d'injection d'eau de mer en fonction des effets réellement mesurés sur les milieux, le projet doit comprendre des ouvrages et équipements capables d'injecter un débit suffisant mais variable dans les milieux avals pour améliorer la qualité de leurs eaux.
La réalisation de ces prestations s'articule en 2 lots :
— lot 1 : prestations de topographie et de géomètre-topographe,
— lot 2 : investigations géotechniques.
les prestations de chacun des lots donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la totalité du marché dans la limite des seuils ci-dessous :
— lot 1 : minimum 20 000 EUR et maximum 100 000 EUR,
— lot 2 : minimum 140 000 EUR et maximum 360 000 EUR.
Chaque lot donnera lieu à un marché distinct.
La durée de chaque marché est de 36 mois à compter de la date de notification.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de topographie et de géomètre-topographe
1)Description succincte
Les prestations de topographie, objet du présent lot, consistent principalement en :
— l'exécution de levés (par semis de points, par points singuliers, par profils),
— l'implantation et de contrôle de points topographiques par bornage, cloutage ou piquetage,
— leurs traitements informatiques ainsi que la réalisation de rendus des levés effectués (sur plans papier et fichiers informatiques).
La zone d'exécution des prestations s'étend sur la commune de Châteauneuf les Martigues, la pointe Est du Lido du Jaî, la commune de Marignane et la tête Sud du Tunnel du Rove, quartier de l'estaque à Marseille.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810 Services topographiques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un titulaire unique ou groupement solidaire par lot.
Les prestations de chacun des lots donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la totalité du marché dans la limite des seuils ci-dessous :
— lot 1 : minimum 20 000 EUR et maximum 100 000 EUR.
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification.
Lot nº: 2 Intitulé: Investigations géotechniques
1)Description succincte
L'objet de l'ensemble des prestations de reconnaissance géotechnique est de :
— réaliser différents sondages et essais géotechniques en site terrestre ou aquatique,
— réaliser des essais géotechniques en laboratoires,
— identifier les sols en place afin d'en reconnaitre la nature et les caractéristiques ;
L'objectif est de fixer différents paramètres géotechniques nécessaires pour le contrôle des travaux de confortements de sols, traitements de sols ou autres procédés de consolidation de sols réalisés dans le cadre du projet de réouverture expérimentale du tunnel du Rove à la circulation d'eau de mer.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 45111250 Travaux d'étude géotechnique

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un titulaire unique ou groupement solidaire par lot.
Les prestations de chacun des lots donneront lieu à l'émission de bons de commande sur la totalité du marché dans la limite des seuils ci-dessous :
— Lot 2 : Minimum 140 000 EUR et maximum 360 000 EUR.
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds de concours associant l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Conseil régional Provence Alpes Côte d'azur et Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture.
Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC 1 (ou équivalent), (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),

— le formulaire DC 2 (ou équivalent), (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— la preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le lot 1,
— qualification FNTP 221 (Forages et sondages) ou équivalente pour le lot 2.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations tel qu'il ressort des annexes non contractuelles. Pondération 60

2. Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201211020
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.6.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
— 1-capacités techniques professionnelles et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant :

https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au +33 176647407. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
CS 81965
13226 Marseille Cedex 02
Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Grand port maritime de Marseille
Activité marchés publics
23 place de la Joliette - bât B rdc
13002 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pli devra porter la mention «offre pour l'affaire : 201211020, et l'objet du marché».
Ils peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Dans le cadre du présent marché, la visite sur site est obligatoire.
Pour se faire, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Vincent Petisi au +33 442486892 ou +33 683096193.
Cette visite permettra notamment au candidat de visualiser l'étendue du site afin de proportionner correctement sa proposition technique et financière.
A l'issue de la visite, une fiche de visite leur sera remise. Celle-ci est à joindre impérativement à l'offre.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.4.2014