Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation d’un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie
Numéro de référence: CPN 819
II.1.2)Code CPV principal98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La procédure de marché concerne la conclusion d’un contrat de concession de services avec un concessionnaire portant sur l’exploitation d’un dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie, au seul bénéfice des membres du personnel des Institutions européennes, dans l’enceinte du bâtiment K1 de la Cour des comptes européenne, sis 12, rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98311200 Services d'exploitation de blanchisserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
La Cour des comptes met à la disposition du concessionnaire un espace dans l’enceinte de son bâtiment K1 d’une superficie de 25 m2 lui permettant d’installer et d’exploiter un stand de nettoyage à sec et de blanchisserie.Il s’agit uniquement d’un stand permettant le dépôt et la reprise du linge. En aucun cas, le concessionnaire ne pourra installer des machines permettant de nettoyer le linge dans l’enceinte des bâtiments de la Cour. Le concessionnaire doit assurer au minimum deux jours non consécutifs d’ouverture de son dépôt de nettoyage à sec et de blanchisserie par semaine, à l’exception des jours fériés légaux au Grand-duché du Luxembourg et des jours fériés propres à la Cour des comptes européenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Budget général de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires
Le contrat entre en vigueur le 1 septembre 2023 si les deux parties l'ont déjà signé. Dans le cas contraire, le Contrat entre en vigueur à la date de la dernière signature par les parties contractantes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la procédure de marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la procédure de marché.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la procédure de marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 22/05/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante. Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires reçue moins de six jours ouvrables avant la date de clôture du dépôt des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet:
http://ombudsman.europa.eu/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/03/2023