Marché de travaux - 148169-2016

Afficher la vue résumée

29/04/2016    S84    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rueil-Malmaison: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2016/S 084-148169

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.vinci-autoroutes.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Ville: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Pays: France
À l'attention de: M. Gauthier / M. Reynaud
E-mail: ao.doio@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 0557890010

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Ville: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Pays: France
À l'attention de: M. Gauthier / M. Reynaud
E-mail: ao.doio@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 0557890010

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Ville: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Pays: France
À l'attention de: M. Gauthier / M. Reynaud
E-mail: ao.doio@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 0557890010

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société de droit privé
I.3)Activité principale
Autre: Concessionnaire autoroutier
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Autoroute A64 — aire Hastingues — travaux de réhabilitation des OH 304 et OH 305.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Pyrénées-Atlantiques (64).

Code NUTS FR615

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux concernent le rechemisage des 2 ouvrages, OH 304 et OH 305, en coque Polyester Renforcés de fibre de Verre (PRV).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45221250, 45111200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les travaux consistent en:
— La création de pistes d'accès aux ouvrages (environ 350 ml)
— La création d'un batardeau en amont et aval des ouvrages
— Nettoyage des ouvrages (environ 130 ml)
— La fourniture et la mise en œuvre de coques PRV (environ 130 ml de diamètre Ø 2 000 mm)
— L'injection du vide annulaire par coulis (environ 230 m³)
— La reprise des masques en tête des buses
— La reprise des seuils en entrée et sortie des buses selon des techniques définies au dossier loi sur l'eau.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du K-bis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par références de travaux attestant de sa compétence.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:
— de leur capacité financière;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Néant
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.6.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les modalités de transmission des plis:
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:
ASF
Direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
22 avenue Léonard de Vinci
33608 Pessac Cedex"
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre fera l’objet d’un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de la consultation.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« Autoroute A64 — aire Hastingues — travaux de réhabilitation des OH 304 et OH 305
Appel d’offres ouvert du 13.6.2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (13.6.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur
— Durée du marché:
4 mois environ. À titre indicatif le délai pourrait démarrer dans le courant 3ème trimestre 2016
Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s’identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En cas de groupement d’entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.4.2016