Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95801
Pays: France
Courriel:
Servicemarches@cergy.frTéléphone: +33 0134334349
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.cergy.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.maximilien.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.maximilien.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.maximilien.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers et à la réalisation de travaux paysagers pour la Ville de Cergy
Numéro de référence: 05.22
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers et à la réalisation de travaux paysagers pour la Ville de Cergy
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation de travaux de voirie et de réseau divers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233200 Travaux de revêtement divers
45233220 Travaux de revêtement de routes
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de travaux de voirie et de réseau divers
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d?un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l?article L. 2125-1 du CCP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation d'aménagement paysagers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111220 Travaux de débroussaillage
45112210 Travaux de décapage de terre végétale
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy
II.2.4)Description des prestations:
réalisation d'aménagement paysagers
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère social / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d?un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l?article L. 2125-1 du CCP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/ 2020/2021)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 30/09/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de toutou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 ducode de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de lapublication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assortid'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision derefus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliationvi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F - 95000 Cergy, Tél : +33 130173400,courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet : http://Cergypontoise.Tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/03/2022